Parlons navigation : Introduction de frais pour le Programme de protection de la navigation

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

La consultation est terminée

Transport Canada aimeraient commencer à faire payer des frais pour les services fournis par le Programme de protection de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur les changements que nous envisageons d’apporter.

Nous aimerions imposer des frais pour les activités suivantes :

  • Examiner les demandes d'approbation des ouvrages. Les ouvrages peuvent aller d'un radeau de baignade pour un chalet à un projet de barrage à grande échelle. Le programme délivre chaque année entre 800 et 1 100 autorisations d’ouvrages.
  • Examiner les demandes et guider le processus d'approbation par le gouverneur en conseil, lorsqu'une personne demande une exemption pour des activités qui ne sont normalement pas autorisées, comme l'assèchement d’une voie navigables, ou le rejet et le dépôt de certains matériaux dans les eaux navigables.

Nous aimerions changer les choses afin que les personnes qui bénéficient le plus de ces services paient une partie des coûts.

Pour participer

Veuillez lire notre Proposition de frais pour en savoir plus sur les changements que nous aimerions apporter et nous faire part de vos commentaires en les envoyant à l’adresse NPP-Secretariat-PPN@tc.gc.ca.

Exprimez vous

Maintenant que vous avez lu la Proposition de frais pour les services du Programme de la protection de la navigation, ainsi que notre foire aux questions (FAQ), nous voulons connaître votre opinion. Sélectionnez « S'inscrire » en haut de la page, et rejoignez notre forum de discussion ci-dessous.

Transport Canada aimeraient commencer à faire payer des frais pour les services fournis par le Programme de protection de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur les changements que nous envisageons d’apporter.

Nous aimerions imposer des frais pour les activités suivantes :

  • Examiner les demandes d'approbation des ouvrages. Les ouvrages peuvent aller d'un radeau de baignade pour un chalet à un projet de barrage à grande échelle. Le programme délivre chaque année entre 800 et 1 100 autorisations d’ouvrages.
  • Examiner les demandes et guider le processus d'approbation par le gouverneur en conseil, lorsqu'une personne demande une exemption pour des activités qui ne sont normalement pas autorisées, comme l'assèchement d’une voie navigables, ou le rejet et le dépôt de certains matériaux dans les eaux navigables.

Nous aimerions changer les choses afin que les personnes qui bénéficient le plus de ces services paient une partie des coûts.

Pour participer

Veuillez lire notre Proposition de frais pour en savoir plus sur les changements que nous aimerions apporter et nous faire part de vos commentaires en les envoyant à l’adresse NPP-Secretariat-PPN@tc.gc.ca.

Exprimez vous

Maintenant que vous avez lu la Proposition de frais pour les services du Programme de la protection de la navigation, ainsi que notre foire aux questions (FAQ), nous voulons connaître votre opinion. Sélectionnez « S'inscrire » en haut de la page, et rejoignez notre forum de discussion ci-dessous.

FERMÉ: Cette discussion est terminée.
Discussions: Tout (3) Ouvrir (0)