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Modernisation des frais de services de Transports Canada

Le secteur des transports au Canada dépend des services fournis par Transports Canada et en tire des avantages. Cela comprend par exemple, la délivrance de permis, d’autorisations et de certificats. Certains services ont été fournis gratuitement à des personnes et à des entreprises, tandis que d’autres services n’ont pas été mis à jour depuis plus de 20 ans et ne correspondent pas aux coûts réels de la prestation de ces services.

Au cours des prochaines années, nous :

  • introduirons de nouveaux frais;
  • augmenterons les frais existants;
  • rationaliserons les frais pour certains services.

Cela s’effectuera en apportant des modifications à la réglementation. La modernisation des frais s’inscrit dans un plan plus large visant à :

  • moderniser nos lois, règlements, règles et normes
  • veiller à ce que nous continuions à :
    • préserver la sûreté et la sécurité;
    • soutenir l’innovation dans le secteur des transports.

Alors que nous commençons à moderniser nos frais, nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires. Pour en savoir plus et nous faire part de vos idées, renseignez-vous sur les consultations en cours dans le menu de droite.

Le secteur des transports au Canada dépend des services fournis par Transports Canada et en tire des avantages. Cela comprend par exemple, la délivrance de permis, d’autorisations et de certificats. Certains services ont été fournis gratuitement à des personnes et à des entreprises, tandis que d’autres services n’ont pas été mis à jour depuis plus de 20 ans et ne correspondent pas aux coûts réels de la prestation de ces services.

Au cours des prochaines années, nous :

  • introduirons de nouveaux frais;
  • augmenterons les frais existants;
  • rationaliserons les frais pour certains services.

Cela s’effectuera en apportant des modifications à la réglementation. La modernisation des frais s’inscrit dans un plan plus large visant à :

  • moderniser nos lois, règlements, règles et normes
  • veiller à ce que nous continuions à :
    • préserver la sûreté et la sécurité;
    • soutenir l’innovation dans le secteur des transports.

Alors que nous commençons à moderniser nos frais, nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires. Pour en savoir plus et nous faire part de vos idées, renseignez-vous sur les consultations en cours dans le menu de droite.