Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
Le secteur des transports au Canada dépend des services fournis par Transports Canada et en tire des avantages. Nous souhaitons proposer des changements aux frais pour les approbations de conception de produits aéronautiques.
Nous nous assurons que les produits aéronautiques approuvés pour une utilisation au Canada répondent aux normes de conception nationales. Au Canada, plus de 1 500 conceptions de produits aéronautiques nouveaux et modifiés sont approuvées chaque année.
L’article 4.4 de la Loi sur l’aéronautique nous autorise à facturer des frais pour ces approbations. Vous trouverez une liste des frais actuels à l’article 104 de l’annexe V du Règlement de l’aviation canadien (RAC 104).
Nous proposons des changements à l’annexe V de la sous-partie 104 du RAC, notamment :
- apporter des changements aux frais afin de mieux refléter le coût lié à la prestation de services visant à approuver des conceptions de produits aéronautiques. Celles-ci peuvent comprendre autant la conception d’un aéronef, de moteurs ou l’installation d’antennes Wi-Fi;
- éliminer les plafonds fermes pour les taux horaires;
- convertir les frais fixes à des frais hybrides;
- mettre en place un éventail de nouveaux frais liés à la certification de produits, conformément à la proposition de modernisation des frais.
Nous voulons connaître votre opinion :
1. Lisez la Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques dans le menu de droite pour en apprendre davantage sur les changements que nous proposons d’apporter à l’annexe V de la sous-partie 104 du RAC.
2. Faites-nous part de vos commentaires à l’aide de l’onglet « Soumission » ci-dessous.
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