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Gérer les témoins
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialitéet de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
Témoins essentiels(toujours en cours):
Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.
Témoins analytiques:
Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics
Témoins des médias sociaux
Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter
Le secteur des transports au Canada dépend des services fournis par Transports Canada et en tire des avantages. Nous souhaitons proposer des changements aux frais pour les approbations de conception de produits aéronautiques.
Nous nous assurons que les produits aéronautiques approuvés pour une utilisation au Canada répondent aux normes de conception nationales. Au Canada, plus de 1 500 conceptions de produits aéronautiques nouveaux et modifiés sont approuvées chaque année.
L’article 4.4 de la Loi sur l’aéronautique nous autorise à facturer des frais pour ces approbations. Vous trouverez une liste des frais actuels à l’article 104 de l’annexe V du Règlement de l’aviation canadien (RAC 104).
Nous proposons des changements à l’annexe V de la sous-partie 104 du RAC, notamment :
apporter des changements aux frais afin de mieux refléter le coût lié à la prestation de services visant à approuver des conceptions de produits aéronautiques. Celles-ci peuvent comprendre autant la conception d’un aéronef, de moteurs ou l’installation d’antennes Wi-Fi;
éliminer les plafonds fermes pour les taux horaires;
convertir les frais fixes à des frais hybrides;
mettre en place un éventail de nouveaux frais liés à la certification de produits, conformément à la proposition de modernisation des frais.
2. Faites-nous part de vos commentaires à l’aide de l’onglet « Soumission » ci-dessous.
Pour participer :
Sélectionnez « Inscription » en haut de la page, puis participez au forum par l’intermédiaire de l’onglet « Exprimez-vous ». Le forum sera ouvert jusqu’au 19 octobre 2018.
En plus de fournir vos commentaires dans l’onglet « Exprimez-vous » , vous pouvez aussi télécharger un ou des documents Word ou PDF avec vos commentaires à l’aide de l’onglet « Soumission » ci-dessous.
Le secteur des transports au Canada dépend des services fournis par Transports Canada et en tire des avantages. Nous souhaitons proposer des changements aux frais pour les approbations de conception de produits aéronautiques.
Nous nous assurons que les produits aéronautiques approuvés pour une utilisation au Canada répondent aux normes de conception nationales. Au Canada, plus de 1 500 conceptions de produits aéronautiques nouveaux et modifiés sont approuvées chaque année.
L’article 4.4 de la Loi sur l’aéronautique nous autorise à facturer des frais pour ces approbations. Vous trouverez une liste des frais actuels à l’article 104 de l’annexe V du Règlement de l’aviation canadien (RAC 104).
Nous proposons des changements à l’annexe V de la sous-partie 104 du RAC, notamment :
apporter des changements aux frais afin de mieux refléter le coût lié à la prestation de services visant à approuver des conceptions de produits aéronautiques. Celles-ci peuvent comprendre autant la conception d’un aéronef, de moteurs ou l’installation d’antennes Wi-Fi;
éliminer les plafonds fermes pour les taux horaires;
convertir les frais fixes à des frais hybrides;
mettre en place un éventail de nouveaux frais liés à la certification de produits, conformément à la proposition de modernisation des frais.
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FERMÉ : Ce mécanisme de consultation est fermé. Toutefois, si vous avez des commentaires sur la Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques, veuillez les envoyer à l’adresse suivante CARRAC@tc.gc.ca.
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Nous proposons de convertir tous les frais fixes
en nouveaux frais hybrides. Les frais hybrides commenceraient comme des frais
fixes jusqu’à ce qu’un seuil du niveau d’effort préétabli (calculé en heures)
ait été dépassé, après quoi le service serait facturé à un taux horaire.
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Songez au nombre d’heures de spécialistes que
Transports Canada devrait consacrer à un projet avant que nous facturions un
taux horaire. Évaluez également si le seuil du niveau d’effort devrait être
différent en fonction du service.
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Nous
proposons des frais pour des activités comme les changements de conception post-certification qui ont une
incidence sur les documents d’approbation de conception. Les frais proposés
seraient des frais hybrides.
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