Consultations fermées
- Modernisation des frais pour les services d’immatriculation des aéronefs
- Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
- Redevance réglementaire (frais) pour le Fonds d'assainissement concernant les bâtiments
- Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
- Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
- Modernisation des frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes
- Modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
- Modernisation de la délivrance de permis d’embarcation de plaisance
- Parlons navigation : Introduction de frais pour le Programme de protection de la navigation
- Proposition des frais pour les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) opérations hors visibilité directe (BVLOS) à risque faible
