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Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports

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La consultation a pris fin

Transports Canada est fier d’agir à titre de chef de file dans le secteur de la sûreté aérienne. Au Canada, il faut passer un contrôle de sécurité pour accéder à la zone réglementée d’un aéroport. Depuis 20 ans, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable de ce contrôle.

L’ACSTA oblige ses contrôleurs à respecter des normes de conduite ainsi qu’à adopter un comportement professionnel et poli envers les passagers et les non-passagers.

Perturbation du travail des contrôleurs de l’ACSTA aux points de contrôle

Nous avons remarqué une hausse du nombre de passagers ayant un comportement turbulent (qui est violent envers les autres aux points de contrôle) envers les contrôleurs au cours des dernières années. Les passagers turbulents aux points de contrôle qui demeurent turbulents après avoir accédé à une zone réglementée peuvent causer des incidents graves de sécurité et de sûreté ailleurs dans l’aéroport ou à bord de l’aéronef. Il est important et nécessaire de prévenir ce genre de comportements pour protéger l’aviation civile, la sécurité de l’aéroport ainsi que les employés des compagnies aériennes et les passagers.

Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports. Voici certains exemples de comportement turbulent :

  • Propos offensants ou racistes;
  • Menaces;
  • Intimidation;
  • Harcèlement verbal et physique;
  • Comportement hostile;
  • Violence;
  • Endommagement de l’équipement de contrôle.

À vous la parole!

Votre opinion et vos commentaires comptent. Pour participer et dire ce que vous en pensez :

  • Cliquez sur « S’enregistrer » en haut de la page, et joignez-vous à la discussion sous l’onglet « Exprimez-vous ».
  • Veuillez prendre quelques instants pour répondre à notre sondage ci-dessous pour nous aider à proposer ou à modifier des règlements (règles).
  • Participez à notre forum de discussion en sélectionnant l’onglet « Exprimez-vous ». Le forum sera accessible jusqu’au 11 juin 2023.
  • Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires par un document Word ou PDF déposé sous l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez déposer plus d’un document.

Comme le prévoient les articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, vous devez nous indiquer toute partie de vos commentaires qui ne devrait pas être rendue publique du fait qu’elle renferme des renseignements personnels ou des renseignements provenant de tiers. Expliquez pourquoi ces commentaires devraient rester privés et pour combien de temps.

Vos commentaires pourraient se retrouver dans un projet de règlement publié par Transports Canada dans la Gazette du Canada, à moins que vous nous disiez qu’ils doivent demeurer privés.

Transports Canada est fier d’agir à titre de chef de file dans le secteur de la sûreté aérienne. Au Canada, il faut passer un contrôle de sécurité pour accéder à la zone réglementée d’un aéroport. Depuis 20 ans, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable de ce contrôle.

L’ACSTA oblige ses contrôleurs à respecter des normes de conduite ainsi qu’à adopter un comportement professionnel et poli envers les passagers et les non-passagers.

Perturbation du travail des contrôleurs de l’ACSTA aux points de contrôle

Nous avons remarqué une hausse du nombre de passagers ayant un comportement turbulent (qui est violent envers les autres aux points de contrôle) envers les contrôleurs au cours des dernières années. Les passagers turbulents aux points de contrôle qui demeurent turbulents après avoir accédé à une zone réglementée peuvent causer des incidents graves de sécurité et de sûreté ailleurs dans l’aéroport ou à bord de l’aéronef. Il est important et nécessaire de prévenir ce genre de comportements pour protéger l’aviation civile, la sécurité de l’aéroport ainsi que les employés des compagnies aériennes et les passagers.

Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports. Voici certains exemples de comportement turbulent :

  • Propos offensants ou racistes;
  • Menaces;
  • Intimidation;
  • Harcèlement verbal et physique;
  • Comportement hostile;
  • Violence;
  • Endommagement de l’équipement de contrôle.

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Vos commentaires pourraient se retrouver dans un projet de règlement publié par Transports Canada dans la Gazette du Canada, à moins que vous nous disiez qu’ils doivent demeurer privés.

Discussions: Tout (4) Ouvrir (4)
  • Les comportements turbulents devraient-ils être interdits aux points de contrôle?

    Il y a plus d'un an
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  • Seriez-vous d’accord avec l’imposition d’amendes aux personnes ayant un comportement turbulent aux points de contrôle des aéroports du Canada?

    Il y a plus d'un an
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  • Avez-vous déjà été témoin d’une personne ayant un comportement turbulent à un point de contrôle au Canada?

    Il y a plus d'un an
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  • Devrait-on empêcher les passagers turbulents (qui sont violents envers les autres aux points de contrôle) d’embarquer sur leur vol?

    Il y a plus d'un an
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