Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports
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La consultation a pris fin
Transports Canada est fier d’agir à titre de chef de file dans le secteur de la sûreté aérienne. Au Canada, il faut passer un contrôle de sécurité pour accéder à la zone réglementée d’un aéroport. Depuis 20 ans, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable de ce contrôle.
L’ACSTA oblige ses contrôleurs à respecter des normes de conduite ainsi qu’à adopter un comportement professionnel et poli envers les passagers et les non-passagers.
Perturbation du travail des contrôleurs de l’ACSTA aux points de contrôle
Nous avons remarqué une hausse du nombre de passagers ayant un comportement turbulent (qui est violent envers les autres aux points de contrôle) envers les contrôleurs au cours des dernières années. Les passagers turbulents aux points de contrôle qui demeurent turbulents après avoir accédé à une zone réglementée peuvent causer des incidents graves de sécurité et de sûreté ailleurs dans l’aéroport ou à bord de l’aéronef. Il est important et nécessaire de prévenir ce genre de comportements pour protéger l’aviation civile, la sécurité de l’aéroport ainsi que les employés des compagnies aériennes et les passagers.
Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports. Voici certains exemples de comportement turbulent :
Propos offensants ou racistes;
Menaces;
Intimidation;
Harcèlement verbal et physique;
Comportement hostile;
Violence;
Endommagement de l’équipement de contrôle.
À vous la parole!
Votre opinion et vos commentaires comptent. Pour participer et dire ce que vous en pensez :
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Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires par un document Word ou PDF déposé sous l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez déposer plus d’un document.
Comme le prévoient les articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, vous devez nous indiquer toute partie de vos commentaires qui ne devrait pas être rendue publique du fait qu’elle renferme des renseignements personnels ou des renseignements provenant de tiers. Expliquez pourquoi ces commentaires devraient rester privés et pour combien de temps.
Vos commentaires pourraient se retrouver dans un projet de règlement publié par Transports Canada dans la Gazette du Canada, à moins que vous nous disiez qu’ils doivent demeurer privés.
Transports Canada est fier d’agir à titre de chef de file dans le secteur de la sûreté aérienne. Au Canada, il faut passer un contrôle de sécurité pour accéder à la zone réglementée d’un aéroport. Depuis 20 ans, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable de ce contrôle.
L’ACSTA oblige ses contrôleurs à respecter des normes de conduite ainsi qu’à adopter un comportement professionnel et poli envers les passagers et les non-passagers.
Perturbation du travail des contrôleurs de l’ACSTA aux points de contrôle
Nous avons remarqué une hausse du nombre de passagers ayant un comportement turbulent (qui est violent envers les autres aux points de contrôle) envers les contrôleurs au cours des dernières années. Les passagers turbulents aux points de contrôle qui demeurent turbulents après avoir accédé à une zone réglementée peuvent causer des incidents graves de sécurité et de sûreté ailleurs dans l’aéroport ou à bord de l’aéronef. Il est important et nécessaire de prévenir ce genre de comportements pour protéger l’aviation civile, la sécurité de l’aéroport ainsi que les employés des compagnies aériennes et les passagers.
Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports. Voici certains exemples de comportement turbulent :
Propos offensants ou racistes;
Menaces;
Intimidation;
Harcèlement verbal et physique;
Comportement hostile;
Violence;
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