Parlons transport : Élargissement de l’exigence relative aux habilitations de sécurité en matière de transport à d’autres personnes employées dans les ports et les installations maritimes

Contexte

Les ports canadiens sont des maillons essentiels du réseau de transport et des chaînes d’approvisionnement du Canada. Chaque jour, ils permettent et coordonnent l’importation et l’exportation de marchandises et de biens essentiels. Compte tenu de leur rôle primordial dans le réseau de transport du pays, les ports deviennent également la cible d’activités illégales comme le vol de voitures et la circulation de drogues et d’autres marchandises illicites.

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada fixe des exigences pour les ports et les installations maritimes du Canada afin d’aider à détecter les menaces et à prévenir les incidents de sécurité. En vue de réduire le risque de menaces internes, le règlement impose à certaines personnes travaillant spécifiquement dans les plus grands ports du Canada d’obtenir comme condition d’emploi une habilitation de sécurité en matière de transport (HST). Pour obtenir une HST, une personne candidate doit faire l’objet d’une vérification complète de ses antécédents, qui tient compte de son appartenance actuelle ou passée à des groupes criminels organisés et d’activités qui pourraient constituer une menace pour la sûreté du transport maritime.

Enjeu

Actuellement, seules certaines personnes travaillant dans les plus grands ports du Canada ont besoin d’une HST, selon les fonctions qu’elles exercent. Il s’agit notamment des personnes qui ont des responsabilités en matière de sécurité ou qui ont accès à des renseignements sur les marchandises ou à la circulation des marchandises, ou qui les contrôlent, ainsi que des personnes qui doivent accéder à des zones réglementées (par exemple, les zones contenant des dispositifs de contrôle des systèmes de surveillance et de sûreté ou celles désignées pour le chargement ou le déchargement des cargaisons).

De même, dans les installations maritimes et les ports, de nombreuses professions ne sont pas visées par une HST, mais peuvent tout de même présenter des risques pour la sécurité pouvant entraîner des activités illégales.

Transports Canada propose d’élargir les exigences relatives aux HST dans les ports et les installations maritimes du Canada. En tirant parti des HST, le Ministère pourrait atténuer davantage les menaces pour la sûreté liées aux activités criminelles dans les ports canadiens. L’objectif est de contribuer à sécuriser davantage les frontières, les chaînes d’approvisionnement et les infrastructures essentielles du pays contre les menaces émergentes et les infiltrations.

À vous la parole!

Nous souhaitons connaître l’avis des parties prenantes et du public canadien sur les changements proposés et sur leurs répercussions potentielles.

Comment participer

• Sélectionnez « Inscrivez-vous » en haut de la page et participez à la discussion sous l’onglet « Donnez votre avis ».
• Soumettez vos commentaires dans un document Word ou PDF sous l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez téléverser plus d’un document.
• Vous pouvez aussi nous envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse marine.security-sécurité.maritime@tc.gc.ca.