Parlons transport : Évaluation des effets environnementaux du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Le 6 juillet 2013, un train de marchandises transportant 72 wagons-citernes de pétrole brut, qui était garé en haut de la colline à Nantes, au Québec, a commencé à rouler et a déraillé à Lac-Mégantic, au Québec, provoquant l’explosion de plusieurs wagons-citernes et faisant 47 morts.

Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé le financement d’un projet de contournement ferroviaire de 12,5 km qui contournera le centre-ville de Lac-Mégantic. La nouvelle voie traversera les municipalités de Frontenac, Lac-Mégantic et Nantes entre le point milliaire 113,27 de la subdivision Moosehead et le point milliaire 3,49 de la subdivision Sherbrooke.

Pour aller de l’avant avec le projet, une demande d’autorisation pour la construction du projet doit être soumise à l’Office des transports du Canada conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada. Transports Canada et l'opérateur ferroviaire préparent actuellement la documentation nécessaire pour déposer la demande d'autorisation du projet de la voie de contournement à l'Office des transports du Canada.

Transports Canada a tenu une consultation publique du 18 novembre au 27 décembre 2024, afin de recueillir les commentaires de la population sur trois rapports environnementaux qui relèvent de l'Évaluation des effets environnementaux :

• Le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines
• Le Plan de suivi des milieux humides
• Le Rapport hydrogéologique mis à jour

L'Évaluation identifie et évalue les incidences potentielles du projet. Elle propose également des moyens de limiter ou de réduire ces impacts. Ce document est de la responsabilité de l'opérateur ferroviaire.

L’Évaluation des effets environnementaux

Ce rapport de l’Évaluation des effets environnementaux compile plusieurs études, dont certaines ont déjà été consultées auprès des citoyens dans le passé. Cette version mise à jour, produite par l’opérateur ferroviaire, énumère et décrit tous les impacts environnementaux potentiels de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

L'Évaluation se base sur les résultats provenant des consultations publiques passées et des rapports d’experts tels que :

• le processus du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec de 2017 et de 2019, à la suite duquel Transports Canada a convenu de mettre en place de nombreuses mesures d'atténuation et des mesures de compensation pour minimiser l'impact du projet sur les communautés et l’environnement
• la consultation de 2022 sur l’étude hydrogéologique initiale, à la suite de laquelle des mesures d’atténuation supplémentaires ont été ajoutées
• la consultation de 2024 sur les trois rapports environnementaux (Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines, Plan de suivi des milieux humides, Rapport hydrogéologique mis à jour)

Premièrement, ce rapport décrit l’environnement (comme la zone d’étude, les composantes biophysiques, les sols et eaux souterraines, l’hydrologie et la qualité des eaux de surface, la faune et la flore). Il décrit ensuite les effets environnementaux et la façon dont ils ont été mesurés. Finalement, il présente les mesures d’atténuation à jour visant à réduire les effets négatifs potentiels du projet sur l’environnement et ses impacts résiduels après l’application des mesures. Il s’agit d’un élément essentiel de la demande à l’Office des transports du Canada.

Nous voulons vous entendre

Nous voulons connaître l'opinion de la population de Frontenac, de Lac-Mégantic et de Nantes. Vos opinions et vos commentaires sont importants.

Comment participer

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• Envoyez vos commentaires par courriel à TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca.