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Parlons transport : Rendre le port des vêtements de flottaison individuels ou des gilets de sauvetage obligatoire pour les plaisanciers

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Le Canada recense en moyenne 111 décès associés à la navigation de plaisance chaque année. Le fait de ne pas porter de vêtements de flottaison individuels (VFI) ou de gilets de sauvetage est l’une des principales causes de décès des plaisanciers (89 % des décès).

En 2018, nous nous sommes penchés de nouveau sur le port obligatoire de VFI ou de gilets de sauvetage à bord des embarcations de plaisance. Plusieurs projets de recherche ont été lancés (par nous-mêmes et par nos partenaires de la sécurité) dans le but de recueillir des données pour mieux comprendre les perspectives des plaisanciers concernant le port de VFI et de gilets de sauvetage.

Les résultats de ces projets ont permis de conclure ce qui suit :

  • 47,8 % des répondants du sondage en ligne déclarent qu’ils portent toujours un VFI ou un gilet de sauvetage lorsqu’ils pratiquent la navigation de plaisance.
  • 34 % des plaisanciers observés lors de visites sur les lieux portaient un VFI ou un gilet de sauvetage.
    • Les mineurs (âgés de moins de 18 ans) étaient presque deux fois plus susceptibles de porter un VFI ou un gilet de sauvetage que les adultes (67 % des jeunes comparativement à 29 % des adultes).
    • Les enfants de 6 à 12 ans étaient le plus susceptibles de porter un VFI ou un gilet de sauvetage (75 %).
    • Les femmes étaient légèrement plus susceptibles de porter un VFI ou un gilet de sauvetage que les hommes (38 % des femmes comparativement à 31 % des hommes).
    • Le « taux de port » (le nombre de personnes à bord d’une embarcation de plaisance qui portent un VFI ou un gilet de sauvetage) varie considérablement en fonction du type de bâtiment; il était toutefois plus élevé à bord des petits bâtiments.
    • Pour ce qui est des bâtiments à propulsion humaine, les résultats varient considérablement : le taux de port est élevé parmi les kayakistes (78 %), mais beaucoup plus faible parmi les canoéistes (41 %).
    • Les invités à bord des embarcations de plaisance étaient beaucoup plus susceptibles (46 fois plus susceptibles) de porter un VFI ou un gilet de sauvetage quand l’opérateur en portait un.

Parallèlement à ces projets de recherche, le Centre canadien de recherche sur la prévention de la noyade a produit en 2021 un rapport de suivi pour la période de 2008 à 2017 sur les décès au Canada associés à la navigation de plaisance.

Les principales constatations du rapport sont les suivantes :

  • La plupart des victimes d’incidents mortels liés à la navigation de plaisance ne portaient pas de VFI ni de gilet de sauvetage.
  • La plupart des personnes décédées étaient des adultes.
  • La plupart des décès liés à la navigation de plaisance impliquaient en premier lieu des bateaux à moteur et en deuxième lieu, des canots.
  • L’incident mortel le plus commun était en premier lieu le chavirement d’une embarcation et en deuxième lieu, la chute par-dessus bord ou le fait d’être projeté par-dessus bord.

Pour en savoir plus sur ces initiatives de recherche, veuillez consulter notre document d’information intitulé « Port obligatoire de vêtements de flottaison individuels ou de gilets de sauvetage : Données canadiennes améliorées »

Critères proposés

Nous avons analysé ces projets de recherche afin d’élaborer des critères à prendre en considération lors de l’élaboration d’options visant le port obligatoire de VFI ou de gilets de sauvetage dans certaines circonstances lors de la pratique de la navigation de plaisance.

Ces critères proposés appartiennent à trois catégories :

  1. Exigences relatives à l’âge
  2. Longueur du bâtiment
  3. Types de bâtiment

Peu importe l’approche, le but principal serait de réduire le nombre de décès chez les plaisanciers les plus à risque. Les options finales pourraient être intégrées aux mises à jour du Règlement sur les petits bâtiments.

Toutes les exigences possibles s’appliqueraient uniquement lorsque le bâtiment est en mouvement de manière à ne pas nuire aux autres activités, comme l’ancrage du bâtiment et la baignade. Étant donné la complexité de cet enjeu, nous pourrions envisager de combiner différents critères en fonction des données recueillies et des commentaires reçus du public.

Nous voulons vous entendre

Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Vos opinions et vos commentaires sont importants.

Comment participer

  • Pour en savoir plus sur le travail qu’effectue Transports Canada et ses partenaires de la sécurité pour étudier la question du port de VFI et de gilets de sauvetage parmi les plaisanciers, veuillez lire le document d’information intitulé « Port obligatoire de vêtements de flottaison individuels ou de gilets de sauvetage : Données canadiennes améliorées » en cliquant sur le lien fourni sur la présente page.
  • Participez au sondage pour nous faire part de vos réflexions sur les critères relatifs au port obligatoire de VFI et de gilets de sauvetage qui seraient les plus efficaces pour réduire le nombre de décès.
  • Vous devez vous connecter ou encore cliquer sur le bouton « S’inscrire » qui se trouve dans la partie supérieure de la page.
  • Participez à notre forum de discussion en cliquant sur l’onglet « Donnez votre avis ». Le forum sera accessible jusqu’au 4 novembre 2024.
  • Présentez une soumission officielle par écrit en cliquant sur l’onglet « Soumissions » avant le 4 novembre 2024.
  • Vous pouvez également nous transmettre vos commentaires par courriel à l’adresse : MSSRegulations-ReglementsSSM@tc.gc.ca.

Le Canada recense en moyenne 111 décès associés à la navigation de plaisance chaque année. Le fait de ne pas porter de vêtements de flottaison individuels (VFI) ou de gilets de sauvetage est l’une des principales causes de décès des plaisanciers (89 % des décès).

En 2018, nous nous sommes penchés de nouveau sur le port obligatoire de VFI ou de gilets de sauvetage à bord des embarcations de plaisance. Plusieurs projets de recherche ont été lancés (par nous-mêmes et par nos partenaires de la sécurité) dans le but de recueillir des données pour mieux comprendre les perspectives des plaisanciers concernant le port de VFI et de gilets de sauvetage.

Les résultats de ces projets ont permis de conclure ce qui suit :

  • 47,8 % des répondants du sondage en ligne déclarent qu’ils portent toujours un VFI ou un gilet de sauvetage lorsqu’ils pratiquent la navigation de plaisance.
  • 34 % des plaisanciers observés lors de visites sur les lieux portaient un VFI ou un gilet de sauvetage.
    • Les mineurs (âgés de moins de 18 ans) étaient presque deux fois plus susceptibles de porter un VFI ou un gilet de sauvetage que les adultes (67 % des jeunes comparativement à 29 % des adultes).
    • Les enfants de 6 à 12 ans étaient le plus susceptibles de porter un VFI ou un gilet de sauvetage (75 %).
    • Les femmes étaient légèrement plus susceptibles de porter un VFI ou un gilet de sauvetage que les hommes (38 % des femmes comparativement à 31 % des hommes).
    • Le « taux de port » (le nombre de personnes à bord d’une embarcation de plaisance qui portent un VFI ou un gilet de sauvetage) varie considérablement en fonction du type de bâtiment; il était toutefois plus élevé à bord des petits bâtiments.
    • Pour ce qui est des bâtiments à propulsion humaine, les résultats varient considérablement : le taux de port est élevé parmi les kayakistes (78 %), mais beaucoup plus faible parmi les canoéistes (41 %).
    • Les invités à bord des embarcations de plaisance étaient beaucoup plus susceptibles (46 fois plus susceptibles) de porter un VFI ou un gilet de sauvetage quand l’opérateur en portait un.

Parallèlement à ces projets de recherche, le Centre canadien de recherche sur la prévention de la noyade a produit en 2021 un rapport de suivi pour la période de 2008 à 2017 sur les décès au Canada associés à la navigation de plaisance.

Les principales constatations du rapport sont les suivantes :

  • La plupart des victimes d’incidents mortels liés à la navigation de plaisance ne portaient pas de VFI ni de gilet de sauvetage.
  • La plupart des personnes décédées étaient des adultes.
  • La plupart des décès liés à la navigation de plaisance impliquaient en premier lieu des bateaux à moteur et en deuxième lieu, des canots.
  • L’incident mortel le plus commun était en premier lieu le chavirement d’une embarcation et en deuxième lieu, la chute par-dessus bord ou le fait d’être projeté par-dessus bord.

Pour en savoir plus sur ces initiatives de recherche, veuillez consulter notre document d’information intitulé « Port obligatoire de vêtements de flottaison individuels ou de gilets de sauvetage : Données canadiennes améliorées »

Critères proposés

Nous avons analysé ces projets de recherche afin d’élaborer des critères à prendre en considération lors de l’élaboration d’options visant le port obligatoire de VFI ou de gilets de sauvetage dans certaines circonstances lors de la pratique de la navigation de plaisance.

Ces critères proposés appartiennent à trois catégories :

  1. Exigences relatives à l’âge
  2. Longueur du bâtiment
  3. Types de bâtiment

Peu importe l’approche, le but principal serait de réduire le nombre de décès chez les plaisanciers les plus à risque. Les options finales pourraient être intégrées aux mises à jour du Règlement sur les petits bâtiments.

Toutes les exigences possibles s’appliqueraient uniquement lorsque le bâtiment est en mouvement de manière à ne pas nuire aux autres activités, comme l’ancrage du bâtiment et la baignade. Étant donné la complexité de cet enjeu, nous pourrions envisager de combiner différents critères en fonction des données recueillies et des commentaires reçus du public.

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Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Vos opinions et vos commentaires sont importants.

Comment participer

  • Pour en savoir plus sur le travail qu’effectue Transports Canada et ses partenaires de la sécurité pour étudier la question du port de VFI et de gilets de sauvetage parmi les plaisanciers, veuillez lire le document d’information intitulé « Port obligatoire de vêtements de flottaison individuels ou de gilets de sauvetage : Données canadiennes améliorées » en cliquant sur le lien fourni sur la présente page.
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Discussions: Tout (3) Ouvrir (0)
  • Que pensez-vous d’obliger les plaisanciers à porter des VFI ou des gilets de sauvetage?

    Il y a 3 mois
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  • À votre avis, quels facteurs ont le plus d’impact sur la réduction du nombre de décès liés à la navigation de plaisance? L’âge du plaisancier ou de son invité, la longueur du bâtiment ou le type de bâtiment?

    Il y a 3 mois
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  • À votre avis, quelles autres mesures pourraient réduire le nombre de décès parmi les plaisanciers?

    Il y a 3 mois
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