Gestion proactive des navires

Le gouvernement du Canada, des partenaires autochtones et des intervenants de l’industrie maritime ont élaboré une ébauche de Cadre national sur la gestion proactive des navires. Ce cadre fournit une orientation pour une gestion proactive des navires (PVM) sur les voies navigables locales et pour traiter les préoccupations liées au trafic maritime selon un processus décisionnel axé sur le consensus.

Le cadre favorise également le renouvellement de la relation avec les partenaires autochtones grâce à une collaboration fondée sur le respect, la coopération et la reconnaissance des droits.

La première ébauche est le fruit d’activités de mobilisation menées à partir de septembre 2017, qui comprenaient notamment :

• des réunions en personne, tels les forums de dialogue sur le Plan de protection des océans;
• la publication d’un document de travail sur le site Web « Parlons – Plan de protection des océans », en août 2018;
• le projet d’atelier sur le Cadre national de gestion proactive des navires, en septembre 2018.

Lors de l’atelier de septembre 2018, des participants des trois côtes du Canada, ainsi que des experts des États-Unis et d’Europe, ont créé le contenu initial du cadre.

Au cours des prochains mois, le cadre sera évalué et peaufiné au moyen de projets pilotes et d’efforts de mobilisation. Une fois précisé, le cadre régira l’utilisation de la gestion proactive des navires dans les voies navigables du pays.

Lisez l’ébauche de Cadre national sur la gestion proactive des navires et joignez-vous au forum de discussion au moyen du bouton « Participez à la conversation » ci-dessous.

Pour participer, cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous » en haut de la page ou connectez-vous; ou encore, envoyez une présentation par écrit au moyen du bouton « Présentations ». Toutes les présentations seront rendues publiques.

Financement :

Selon nous, la participation et la collaboration sont essentielles à la réussite du Plan de protection des océans. C’est pourquoi le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) dispose de financement pour appuyer la participation des peuples autochtones, des collectivités locales et des organismes sans but lucratif au Plan de protection des océans. Pour cette activité, les dépenses jusqu’à 1500 dollars par collectivité et 5000 dollars pour les regroupements ou les organisations qui représentent des tiers sont admissibles à un remboursement. Si vous avez besoin de soutien pour participer, la date limite pour présenter une demande est le mercredi 21 août 2019. Veuillez prendre note que vous ne pourrez engager de dépenses avant d’avoir obtenu l’autorisation de Transports Canada. Pour les questions sur le PFPC ou pour obtenir de l’aide au sujet du processus, veuillez communiquer avec le programme à l’adresse tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca.