Parlons : Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires

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Consultation has concluded

Transports Canada propose moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 1987. Depuis les années 1980, le mode de fonctionnement de l’industrie ferroviaire et la technologie qu'elle utilise ont connu des changements majeurs.

Au Canada, Transports Canada réglemente la formation et les qualifications des employés des compagnies ferroviaires sous réglementation fédérale. Les employés reçoivent une formation pour s’assurer qu'ils sont compétents et qualifiés pour travailler à leur poste.

Changements proposés par Transports Canada

Selon les changements que nous proposons, les compagnies ferroviaires pourront toujours déterminer comment former et qualifier leurs employés.

Transports Canada propose modifier le Règlement de manière à ce qu'il comprenne les exigences et les directives minimales :

  • les destinataires auxquelles s’applique le Règlement, y compris les chefs de train, les mécaniciens de locomotive, les mécaniciens de manœuvre, les agents de triage, les opérateurs de télécommande de locomotive, les contrôleurs de la circulation ferroviaire, les instructeurs, les formateurs et les évaluateurs
  • une formation, y compris la formation initiale, la formation sur simulateur, en cours d’emploi, de familiarisation avec le territoire, de formation continue, de recertification et de retour au travail. Le Règlement énoncera également les exigences minimales pour les examens et les évaluations
  • un moyen d’évaluer l’efficacité de la formation d’une compagnie

Pourquoi apporter ces changements?

Ces changements nous permettront de :

  • mettre à jour la réglementation en fonction des changements opérationnels et technologiques
  • fournir des exigences de formation uniforme, ce qui facilitera le respect de ces exigences par les entreprises et l’application part Transports Canada
  • établir des normes minimales en guise de complément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

Les modifications nous permettront de veiller à ce que les compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale du Canada continuent d’assurer la formation et la qualification de leurs employés pour qu’ils exercent leurs fonctions de façon compétente et en sécurité.

Nous voulons connaître votre opinion

Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Votre opinion et vos commentaires sont importants. Merci de bien vouloir lire notre document de travail puis de nous donner votre avis. Il y a deux façons de participer :

  • Cliquez sur « S’inscrire » en haut de la page et participez à notre tribune par l’intermédiaire de l’onglet « Exprimez-vous »
  • Vous pouvez également soumettre vos commentaires dans un document Word ou PDF sous l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez télécharger plus d’un document

Prochaines étapes

Une fois la période de commentaires terminée, nous publierons un « rapport sur ce que nous avons entendu » en ligne. Toutes modifications que nous apporterons en fonction des commentaires reçus pourront également être consultées dans la Gazette du Canada, Partie 1.

Transports Canada propose moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 1987. Depuis les années 1980, le mode de fonctionnement de l’industrie ferroviaire et la technologie qu'elle utilise ont connu des changements majeurs.

Au Canada, Transports Canada réglemente la formation et les qualifications des employés des compagnies ferroviaires sous réglementation fédérale. Les employés reçoivent une formation pour s’assurer qu'ils sont compétents et qualifiés pour travailler à leur poste.

Changements proposés par Transports Canada

Selon les changements que nous proposons, les compagnies ferroviaires pourront toujours déterminer comment former et qualifier leurs employés.

Transports Canada propose modifier le Règlement de manière à ce qu'il comprenne les exigences et les directives minimales :

  • les destinataires auxquelles s’applique le Règlement, y compris les chefs de train, les mécaniciens de locomotive, les mécaniciens de manœuvre, les agents de triage, les opérateurs de télécommande de locomotive, les contrôleurs de la circulation ferroviaire, les instructeurs, les formateurs et les évaluateurs
  • une formation, y compris la formation initiale, la formation sur simulateur, en cours d’emploi, de familiarisation avec le territoire, de formation continue, de recertification et de retour au travail. Le Règlement énoncera également les exigences minimales pour les examens et les évaluations
  • un moyen d’évaluer l’efficacité de la formation d’une compagnie

Pourquoi apporter ces changements?

Ces changements nous permettront de :

  • mettre à jour la réglementation en fonction des changements opérationnels et technologiques
  • fournir des exigences de formation uniforme, ce qui facilitera le respect de ces exigences par les entreprises et l’application part Transports Canada
  • établir des normes minimales en guise de complément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

Les modifications nous permettront de veiller à ce que les compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale du Canada continuent d’assurer la formation et la qualification de leurs employés pour qu’ils exercent leurs fonctions de façon compétente et en sécurité.

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  • Vous pouvez également soumettre vos commentaires dans un document Word ou PDF sous l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez télécharger plus d’un document

Prochaines étapes

Une fois la période de commentaires terminée, nous publierons un « rapport sur ce que nous avons entendu » en ligne. Toutes modifications que nous apporterons en fonction des commentaires reçus pourront également être consultées dans la Gazette du Canada, Partie 1.

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