Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation | Parlons transport

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Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation

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Transports Canada propose d’instaurer un nouveau projet réglementaire pour modifier son Règlement sur la sécurité de la navigation. Plus précisément, les modifications réglementaires proposées :

  • regrouperaient dix règlements déjà en vigueur relatifs à la sécurité de la navigation et aux radiocommunications en un seul règlement complet;
  • intensifieraient les exigences en matière de sécurité de la navigation et de transport de l’équipement de radiocommunication, y compris les radiobalises de localisation des sinistres (RLS), les systèmes d’identification automatique, les systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information (ECDIS), les systèmes d’alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS), les systèmes d’appel sélectif numérique à très haute fréquence (VHF-ASN) et les radiocommunications bidirectionnelles;
  • permettraient d’appliquer les exigences en matière de transport du système d’identification automatique aux bâtiments à passagers qui sont autorisés à transporter plus de douze passagers OU aux bâtiments à passagers d’une longueur de huit mètres ou plus qui sont autorisés à transporter des passagers, à l’exception des bâtiments à passagers exploités dans des eaux abritées.
    • Nota : La modification réglementaire proposée exigera qu’un système d’identification automatique de catégorie B ou de catégorie A soit installé à bord des bâtiments à passagers visés.

Ces changements sont proposés dans le cadre d’un plan général visant à :

  • réduire le risque de perte de vie ou de blessure grave en mer;
  • réduire le nombre d’incidents maritimes pouvant causer des déversements d’hydrocarbures ou des dommages matériels;
  • réduire le délai écoulé avant que les équipes d’intervention environnementale réagissent aux déversements d’hydrocarbures;
  • répondre aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports, du coroner en chef de la Colombie-Britannique concernant l’incident maritime du Leviathan II et du vérificateur général du Canada;
  • faciliter la collecte de données agrégées sur l’incidence des perturbations des bâtiments sur les mammifères marins en voie de disparition et les habitats essentiels.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces modifications réglementaires proposées, nous vous demandons vos commentaires. Partagez vos idées!

  • cliquez sur « Inscrivez-­vous » en haut de la page ou ouvrez une session.
  • répondez aux questions ci-dessous dans le forum en utilisant l’onglet « Votre opinion? ».
  • envoyez une présentation écrite en utilisant l’onglet « Présentations ».

Transports Canada propose d’instaurer un nouveau projet réglementaire pour modifier son Règlement sur la sécurité de la navigation. Plus précisément, les modifications réglementaires proposées :

  • regrouperaient dix règlements déjà en vigueur relatifs à la sécurité de la navigation et aux radiocommunications en un seul règlement complet;
  • intensifieraient les exigences en matière de sécurité de la navigation et de transport de l’équipement de radiocommunication, y compris les radiobalises de localisation des sinistres (RLS), les systèmes d’identification automatique, les systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information (ECDIS), les systèmes d’alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS), les systèmes d’appel sélectif numérique à très haute fréquence (VHF-ASN) et les radiocommunications bidirectionnelles;
  • permettraient d’appliquer les exigences en matière de transport du système d’identification automatique aux bâtiments à passagers qui sont autorisés à transporter plus de douze passagers OU aux bâtiments à passagers d’une longueur de huit mètres ou plus qui sont autorisés à transporter des passagers, à l’exception des bâtiments à passagers exploités dans des eaux abritées.
    • Nota : La modification réglementaire proposée exigera qu’un système d’identification automatique de catégorie B ou de catégorie A soit installé à bord des bâtiments à passagers visés.

Ces changements sont proposés dans le cadre d’un plan général visant à :

  • réduire le risque de perte de vie ou de blessure grave en mer;
  • réduire le nombre d’incidents maritimes pouvant causer des déversements d’hydrocarbures ou des dommages matériels;
  • réduire le délai écoulé avant que les équipes d’intervention environnementale réagissent aux déversements d’hydrocarbures;
  • répondre aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports, du coroner en chef de la Colombie-Britannique concernant l’incident maritime du Leviathan II et du vérificateur général du Canada;
  • faciliter la collecte de données agrégées sur l’incidence des perturbations des bâtiments sur les mammifères marins en voie de disparition et les habitats essentiels.

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