Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation

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La consultation est terminée

Transports Canada propose d’instaurer un nouveau projet réglementaire pour modifier son Règlement sur la sécurité de la navigation. Plus précisément, les modifications réglementaires proposées :

  • regrouperaient dix règlements déjà en vigueur relatifs à la sécurité de la navigation et aux radiocommunications en un seul règlement complet;
  • intensifieraient les exigences en matière de sécurité de la navigation et de transport de l’équipement de radiocommunication, y compris les radiobalises de localisation des sinistres (RLS), les systèmes d’identification automatique, les systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information (ECDIS), les systèmes d’alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS), les systèmes d’appel sélectif numérique à très haute fréquence (VHF-ASN) et les radiocommunications bidirectionnelles;
  • permettraient d’appliquer les exigences en matière de transport du système d’identification automatique aux bâtiments à passagers qui sont autorisés à transporter plus de douze passagers OU aux bâtiments à passagers d’une longueur de huit mètres ou plus qui sont autorisés à transporter des passagers, à l’exception des bâtiments à passagers exploités dans des eaux abritées.
    • Nota : La modification réglementaire proposée exigera qu’un système d’identification automatique de catégorie B ou de catégorie A soit installé à bord des bâtiments à passagers visés.

Ces changements sont proposés dans le cadre d’un plan général visant à :

  • réduire le risque de perte de vie ou de blessure grave en mer;
  • réduire le nombre d’incidents maritimes pouvant causer des déversements d’hydrocarbures ou des dommages matériels;
  • réduire le délai écoulé avant que les équipes d’intervention environnementale réagissent aux déversements d’hydrocarbures;
  • répondre aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports, du coroner en chef de la Colombie-Britannique concernant l’incident maritime du Leviathan II et du vérificateur général du Canada;
  • faciliter la collecte de données agrégées sur l’incidence des perturbations des bâtiments sur les mammifères marins en voie de disparition et les habitats essentiels.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces modifications réglementaires proposées, nous vous demandons vos commentaires. Partagez vos idées!

  • cliquez sur « Inscrivez-­vous » en haut de la page ou ouvrez une session.
  • répondez aux questions ci-dessous dans le forum en utilisant l’onglet « Votre opinion? ».
  • envoyez une présentation écrite en utilisant l’onglet « Présentations ».

Transports Canada propose d’instaurer un nouveau projet réglementaire pour modifier son Règlement sur la sécurité de la navigation. Plus précisément, les modifications réglementaires proposées :

  • regrouperaient dix règlements déjà en vigueur relatifs à la sécurité de la navigation et aux radiocommunications en un seul règlement complet;
  • intensifieraient les exigences en matière de sécurité de la navigation et de transport de l’équipement de radiocommunication, y compris les radiobalises de localisation des sinistres (RLS), les systèmes d’identification automatique, les systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information (ECDIS), les systèmes d’alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS), les systèmes d’appel sélectif numérique à très haute fréquence (VHF-ASN) et les radiocommunications bidirectionnelles;
  • permettraient d’appliquer les exigences en matière de transport du système d’identification automatique aux bâtiments à passagers qui sont autorisés à transporter plus de douze passagers OU aux bâtiments à passagers d’une longueur de huit mètres ou plus qui sont autorisés à transporter des passagers, à l’exception des bâtiments à passagers exploités dans des eaux abritées.
    • Nota : La modification réglementaire proposée exigera qu’un système d’identification automatique de catégorie B ou de catégorie A soit installé à bord des bâtiments à passagers visés.

Ces changements sont proposés dans le cadre d’un plan général visant à :

  • réduire le risque de perte de vie ou de blessure grave en mer;
  • réduire le nombre d’incidents maritimes pouvant causer des déversements d’hydrocarbures ou des dommages matériels;
  • réduire le délai écoulé avant que les équipes d’intervention environnementale réagissent aux déversements d’hydrocarbures;
  • répondre aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports, du coroner en chef de la Colombie-Britannique concernant l’incident maritime du Leviathan II et du vérificateur général du Canada;
  • faciliter la collecte de données agrégées sur l’incidence des perturbations des bâtiments sur les mammifères marins en voie de disparition et les habitats essentiels.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces modifications réglementaires proposées, nous vous demandons vos commentaires. Partagez vos idées!

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