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Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences élargies en matière de transport des systèmes d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

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La consultation est terminée

Le 15 juin 2019, Transports Canada a proposé un nouveau Règlement de 2019 sur la sécurité de la navigation (maintenant le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce Règlement, qui comprend l’élargissement des exigences en matière de transport des systèmes d’identification automatique (SIA), devait être publié au printemps et les exigences élargies en matière de transport des SIA devaient entrer en vigueur au printemps 2021 - soit un an après l’enregistrement du Règlement. En raison de la pandémie de COVID-19, la publication du Règlement a maintenant été reportée à l’automne 2020.

Afin de tenir compte de la date initiale d'entrée en vigueur, au printemps 2021, des exigences élargies en matière de transport des SIA, Transports Canada souhaite devancer cette date d’entrée en vigueur de six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement.

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Le 15 juin 2019, Transports Canada a proposé un nouveau Règlement de 2019 sur la sécurité de la navigation (maintenant le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce Règlement, qui comprend l’élargissement des exigences en matière de transport des systèmes d’identification automatique (SIA), devait être publié au printemps et les exigences élargies en matière de transport des SIA devaient entrer en vigueur au printemps 2021 - soit un an après l’enregistrement du Règlement. En raison de la pandémie de COVID-19, la publication du Règlement a maintenant été reportée à l’automne 2020.

Afin de tenir compte de la date initiale d'entrée en vigueur, au printemps 2021, des exigences élargies en matière de transport des SIA, Transports Canada souhaite devancer cette date d’entrée en vigueur de six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement.

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