Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins..
A cookie is information stored on your computer by a website you visit. Cookies often store your settings for a website, such as your preferred language or location. This allows the site to present you with information customized to fit your needs. As per the GDPR law, companies need to get your explicit approval to collect your data. Some of these cookies are ‘strictly necessary’ to provide the basic functions of the website and can not be turned off, while others if present, have the option of being turned off. Learn more about our Privacy and Cookie policies. These can be managed also from our cookie policy page.
La consultation est terminée
Le 15 juin 2019, Transports Canada a proposé un nouveau Règlement de 2019 sur la sécurité de la navigation (maintenant le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce Règlement, qui comprend l’élargissement des exigences en matière de transport des systèmes d’identification automatique (SIA), devait être publié au printemps et les exigences élargies en matière de transport des SIA devaient entrer en vigueur au printemps 2021 - soit un an après l’enregistrement du Règlement. En raison de la pandémie de COVID-19, la publication du Règlement a maintenant été reportée à l’automne 2020.
Afin de tenir compte de la date initiale d'entrée en vigueur, au printemps 2021, des exigences élargies en matière de transport des SIA, Transports Canada souhaite devancer cette date d’entrée en vigueur de six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement.
Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la date d’entrée en vigueur. Partagez vos idées!
