Foire aux questions
- deux changements en 2014 pour rendre le règlement conforme au Règlement sur la sûreté du transport maritime
- Quelques changements mineurs en 2015 pour mettre à jour les opérateurs et les itinéraires
Quand le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs a-t-il été mis à jour pour la dernière fois?
Le règlement a fait l’objet de mises à jour mineures en 2014 et 2015 :
Le règlement n’a été ni modernisé ni modifié en profondeur depuis son entrée en vigueur en 2009.
Comment puis-je soumettre des commentaires?
Nous souhaitons connaître votre avis au fur et à mesure que nous progressons dans ce projet de règlement.
Vous pouvez remplir le sondage sur la sûreté des traversiers intérieurs et soumettre vos commentaires sur le site Web Parlons transport de la sûreté du transport maritime. Nous prendrons en considération vos commentaires lors de l’élaboration du règlement.
Nous publierons également le règlement proposé dans la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public avant leur entrée en vigueur.
