Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs

Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs est l’un des outils que Transports Canada utilise pour assurer la sûreté du système de transport maritime du Canada.

Le règlement permet de gérer les risques d’arrêt ou de pause du service de traversiers intérieurs dans les régions où la perte du service de traversier aurait un impact majeur.

Le règlement contribue à sécuriser le service de traversiers en s’assurant que les traversiers et les installations de transbordement réglementés :

• Recourent à des évaluations de sûreté pour identifier les risques pour la sûreté
• Élaborent des plans de sûreté qui traitent des risques et définissent des procédures opérationnelles pour chaque niveau MARSEC (sûreté maritime)
• Élaborent des procédures de sûreté pour faire face aux menaces, aux violations et aux incidents de sécurité pour chaque niveau MARSEC (sûreté maritime)
• Élaborent des procédures de sûreté et indiquent clairement que les exploitants de traversiers ou leurs agents de sûreté doivent entreprendre et superviser des exigences de sûreté spécifiques
• Instaurent des zones réglementées selon les besoins, et contrôlent l’accès à ces zones

Changements proposés par Transports Canada

Malgré que le règlement a été mis à jour pour la dernière fois en 2014, il n’a pas été modernisé ou connu de changements majeurs depuis son entrée en vigueur en 2009.

Nous voulons moderniser les règlements canadiens pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.

Nous voulons changer le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs pour :

• Améliorer la sûreté des traversiers intérieurs et des installations de transbordement
• S’assurer que le règlement existant est adapté et efficace
• Rendre plus souple le cadre de sûreté maritime du Canada
• Améliorer la capacité de Transports Canada à protéger et à soutenir le système de transport maritime
• Mettre à jour les règles d’application pour assurer que les exploitants de traversiers et les installations de transbordement se conforme au règlement

Nous voulons changer le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs pour :

• Améliorer la sûreté des traversiers intérieurs et des installations de transbordement
• S’assurer que le règlement existant est adapté et efficace
• Rendre plus souple le cadre de sûreté maritime du Canada
• Améliorer la capacité de Transports Canada à protéger et à soutenir le système de transport maritime
• Mettre à jour les règles d’application pour assurer que les exploitants de traversiers et les installations de transbordement se conforme au règlement

Nous voulons également nous intéresser aux domaines que le règlement existant n’abordent pas, tels que :

• L’ajout de nouveaux traversiers intérieurs et de nouvelles exploitations d’installations de transbordement intérieures au règlement
• L’ajout de sanctions administratives pécunières (amendes) pour les violations aux règlements
• Rendre le règlement plus convivial en clarifiant les :
  • exigences de formation en matière de sûreté
  • exigences en matière d’inspection, y compris les inspections intermédiaires pour les bâtiments et les installations
  • exigences relatives aux zones à accès limité
  • rôles et les exigences en matière de documentation des procédures de sûreté
• Alignement du règlement avec le Règlement sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur la sûreté du transport maritime
• Faire d’autres modifications mineures comme la clarification de certains termes, la correction d’erreurs de traduction et la suppression de sections qui ont expiré ou qui ne sont plus valides

Nous sommes à votre écoute!

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Nous apprécions toute information ou tout commentaire que vous nous soumettez. Vos commentaires nous aideront à rédiger les instructions de rédaction de la proposition et à élaborer le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

Une fois la période de commentaires terminée, nous publierons un rapport « Ce que nous avons entendu » en ligne.