Des systèmes de freinage d’urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l’ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d’exiger l’installation du freinage d’urgence automatique et du freinage d’urgence automatique avec détection de piétons sur tous les véhicules neufs au Canada, notamment les autobus scolaires et les camions commerciaux, mais aussi les automobiles, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus.

Le freinage d’urgence automatique (AEB) est une technologie qui surveille l’environnement d’un véhicule lorsqu’il est en mouvement et applique automatiquement les freins lorsqu’une collision imminente est détectée. Le système ne remplace pas la réaction du conducteur, mais constitue le dernier recours pour réduire la vitesse du véhicule si le conducteur ne réagit pas. En réduisant la vitesse du véhicule avant une collision, la collision sera moins grave et, dans certains cas, pourrait même être complètement évitée.

Le freinage d’urgence automatique avec détection de piétons (AEB piétons) ajoute une fonction de plus au système de freinage d’urgence automatique. Le freinage d’urgence automatique avec détection de piétons aide à ralentir la vitesse d’un véhicule dans les situations où celui-ci pourrait entrer en collision avec un piéton et dans certains cas, peut aussi empêcher complètement la collision.

Certains pays ont défini des exigences de performance pour l’AEB et l’AEB piétons dans les véhicules légers, mais aucun n’a défini des exigences pour les deux fonctionnalités dans les véhicules lourds. Il nous faudra peut-être élaborer des exigences canadiennes pour le freinage d’urgence automatique avec détection des piétons dans les véhicules lourds (tels que les gros camions commerciaux et les autobus).

Nous prévoyons introduire de nouvelles exigences en suivant une approche axée sur les résultats, lorsque possible. La réglementation axée sur les résultats se préoccupe des résultats voulus du règlement, plutôt que de décrire un processus particulier ou des mesures spécifiques qui doivent être suivis. L’utilisation d’une réglementation axée sur les résultats donnerait aux entreprises une certaine marge de manœuvre pour choisir la meilleure façon de répondre aux exigences, tout en les aidants à développer et à introduire de nouveaux systèmes sur le marché.

Une approche axée sur les résultats offre une réglementation plus générale, ce qui nous permettrait d’accepter des systèmes dont la conformité à des exigences internationales ayant les mêmes objectifs de sécurité que les nôtres a été démontrée. Dans certains cas, Transports Canada peut ajouter des conditions ou des essais particuliers à l’approche axée sur les résultats afin de confirmer que nos objectifs de sécurité sont atteints.

Nous souhaitons connaître votre avis quant à l’éventualité de mettre à jour le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin d’exiger l’installation de systèmes de freinage d’urgence automatique et les systèmes de freinage d’urgence automatique avec détection de piétons. Il s’agit d’une consultation informelle à l’issue de laquelle une proposition de règlement sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivi d’une consultation formelle. Vous aurez également la possibilité de fournir des commentaires dans le cadre du processus de la Gazette du Canada. Les exigences finales seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Nous voulons connaître votre avis

Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Vos opinions et vos commentaires sont importants.

Merci de bien vouloir lire notre document d’information ainsi que notre explication sur la règlementation axée sur les résultats, puis de nous donner votre avis. Il y a trois façons de participer :

1. Envoyer une présentation officielle écrite, en passant par l’onglet « Soumissions », au plus tard le 30
   septembre 2020.
2. Participer au forum de discussion en passant par l’onglet « Donnez votre avis ». Le forum sera ouvert jusqu’au 30 septembre 2020. Pour participer, veuillez aller à « S’inscrire » en haut de la page ou ouvrir une session.
3. Envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse RegulationsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca, en indiquant « Consultation informelle AEB » dans la ligne d’objet.

Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, assurez-vous de bien indiquer les parties de vos commentaires que nous devons éviter de rendre publiques parce qu’elles contiennent des renseignements personnels ou des renseignements de tiers. Expliquez pourquoi vos commentaires doivent rester confidentiels et pendant combien de temps.

À moins que vous nous indiquiez qu’une section est confidentielle, celle-ci pourrait figurer dans toute proposition de règlementation publiée par Transports Canada dans la Gazette du Canada.

Donnez votre avis

Nous aimerions obtenir des commentaires sur six questions, soit une sur le forum de discussion et cinq dans le document d’information. Vous pouvez également soumettre des commentaires sur les enjeux généraux liés à l’obligation d’installer ces technologies sur certains véhicules neufs au Canada.

Veuillez-vous assurer d’inclure des données, des renseignements techniques ou toute autre preuve à l’appui de vos commentaires.