Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l’ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles dans le but d’améliorer la sécurité des autobus scolaires.

Au Canada, la sécurité des autobus scolaires est une responsabilité partagée entre :

• les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux
• les propriétaires et exploitants d’autobus scolaires
• les commissions scolaires, et
• les conducteurs

En janvier 2019, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a créé un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires qu’il a chargé d’examiner les normes de sécurité et les opérations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des autobus. Le groupe de travail est composé de différents paliers de gouvernement, de fabricants, de commissions scolaires, d’exploitants d’autobus, de syndicats et d’associations de sécurité.

En février 2020, le Rapport du groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires indiquait quatre moyens d’améliorer la sécurité des autobus scolaires :

• des caméras d’infraction
• des bras d’arrêt prolongés
• des caméras extérieures 360°
• un système de freinage d’urgence automatique

Ces recommandations sont basées sur des données qui démontrent que les enfants sont plus à risque dans les zones de chargement des autobus scolaires, ou à proximité de ces zones, que lorsqu’ils sont passagers d’un autobus scolaire.

Nous prévoyons introduire de nouvelles exigences en suivant une approche axée sur les résultats, lorsque possible. La réglementation axés sur les résultats se préoccupe des résultats voulus du règlement plutôt que de décrire un processus particulier ou des mesures spécifiques qui doivent être suivis. L’utilisation d’une réglementation axée sur les résultats donnerait aux entreprises une certaine marge de manœuvre pour choisir la meilleure façon de répondre aux exigences, tout en les aidants à développer et à introduire de nouveaux systèmes sur le marché.

Une approche axée sur les résultats offre une réglementation plus générale, ce qui nous permettrait d’accepter des systèmes dont la conformité à des exigences internationales ayant les mêmes objectifs de sécurité que les nôtres a été démontrée. Dans certains cas, Transports Canada peut ajouter des conditions ou des essais particuliers à l’approche axée sur les résultats afin de confirmer que nos objectifs de sécurité sont atteints.

Nous souhaitons connaître votre avis quant à l’éventualité de mettre à jour le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin d’exiger l’installation de caméras d’infraction, de bras d’arrêt prolongés et de caméras extérieures 360° sur tous les nouveaux autobus scolaires régis par la Loi sur la sécurité automobile. Il s’agit d’une consultation informelle à l’issue de laquelle une proposition de règlement sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivi d’une consultation formelle. Vous aurez également la possibilité de fournir des commentaires dans le cadre du processus de la Gazette du Canada. Les exigences finales seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Nous organisons également une autre consultation en ligne sur la question de savoir si les nouveaux véhicules, y compris les autobus scolaires, devraient être munis de systèmes automatiques de freinage d’urgence.

Nous voulons connaître votre avis

Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Vos opinions et vos commentaires sont importants.

Merci de bien vouloir lire notre document d'information ainsi que notre explication sur la règlementation axée sur les résultats, puis de nous donner votre avis. Il y a trois façons de participer :

1. Envoyer une présentation officielle écrite, en passant par l’onglet « Soumissions », au plus tard le 30
   septembre 2020.
2. Participer au forum de discussion en passant par l’onglet « Donnez votre avis ». Le forum sera ouvert jusqu’au 30 septembre 2020. Pour participer, veuillez aller à « S’inscrire » en haut de la page ou ouvrir une session.
3. Envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse RegulationsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca, en indiquant « Consultation informelle sur la sécurité des autobus scolaires » dans la ligne d’objet.

Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, assurez-vous de bien indiquer les parties de vos commentaires que nous devons éviter de rendre publiques parce qu’elles contiennent des renseignements personnels ou des renseignements de tiers. Expliquez pourquoi vos commentaires doivent rester confidentiels et pendant combien de temps.

À moins que vous nous indiquiez qu’une section est confidentielle, celle-ci pourrait figurer dans toute proposition de réglementation que Transports Canada publie dans la Gazette du Canada.

Donnez votre avis

Nous aimerions obtenir des commentaires sur 14 questions, soit trois dans le forum de discussion et 11 dans le document d’information. Vous pouvez également soumettre des commentaires sur les enjeux généraux liées à l’obligation d’installer ces technologies dans tous les nouveaux autobus scolaires neufs au Canada.

Veuillez-vous assurer d’inclure des données, des renseignements techniques ou toute autre preuve à l’appui de vos commentaires.