Conditions générales d'utilisation
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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est soumise aux Conditions générales d'utilisation (CGU) suivantes.
- 2.2 Avant d'accéder au
Site, vous devez impérativement comprendre et accepter les CGU.
- 2.3 Il se peut que nous
modifiions les CGU de temps à autre, sans vous en avertir. Vous devez
régulièrement consulter la dernière version des CGU, car elles régissent
votre utilisation du Site en toutes circonstances. La version la plus
récente des CGU se trouve sur la page des présentes Conditions générales.
Il est recommandé de mettre cette page en signet afin de pouvoir
consulter les CGU lorsque vous utilisez le Site.
- 2.4 En outre, lorsque vous
utilisez des services particuliers accessibles depuis le Site, vous et
nous-même serons soumis à la version la plus récente des conditions
générales d'utilisation, directives ou règles mentionnées, telles
qu'elles s'appliquent auxdits services et sont ici incorporées à titre de
référence aux CGU.
2.5 Merci de nous
contacter à l'adresse support@engagementhq.com, ou par la poste à 1090
Homer Street, 3rd Floor, Vancouver, V6B 2W9 si vous
remarquez des violations des CGU.
- INFORMATIONS SUR LE SITE
- 3.1 Le Site présente des
informations fournies par les utilisateurs du site. Nous ne revendiquons
aucunement l'exactitude des informations présentées sur ou via le Site
qui n'émanent pas expressément de nous.
- 3.2 En utilisant le Site,
vous convenez que Bang the Table et ses filiales ou ses sociétés
apparentées ainsi que leurs employés et agents ne soient pas tenus
responsables de :
- l'exactitude des
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- la confiance accordée par
quiconque aux informations présentées sur le Site ou sur les Sites liés
;
- toute perte associée à
l'utilisation du Site ou des Sites liés.
- INFORMATIONS D'INSCRIPTION
- 4.1 Vous acceptez de :
- fournir uniquement des
informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même lors
de la procédure d'inscription du Site (les Données d'inscription) ;
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- maintenir et actualiser
régulièrement les Données d'inscription afin qu'elles soient toujours
vraies, exactes, actuelles et complètes.
- 4.2 Dans le cadre des
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électronique. Si vous fournissez des informations erronées, fausses,
obsolètes ou incomplètes, ou que nous soupçonnons que c'est le cas, nous
pouvons suspendre ou fermer votre compte et vous refuser toute
utilisation actuelle ou future du Site, ou d'une partie du Site.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- COMPTE UTILISATEUR, MOT DE
PASSE ET SÉCURITÉ
- 6.1 Une fois que vous vous
êtes inscrit sur le Site, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de
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- vous êtes tenu d'assurer
la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur ;
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responsable de toutes les activités qui sont conduites avec votre mot de
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votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou toute autre
violation de la sécurité ;
- vous ne devez pas créer
plus d'un compte utilisateur sur le Site ;
- nous ou nos agents pouvons
accéder à votre compte utilisateur en cas de problème technique ou à des
fins d'entretien ;
- sujet aux conditions
réglementaires, nous ou les fournisseurs des Sites liés ou d'autres
services proposés sur le Site pourrons envoyer des courriels, lettres
d'information et autres informations à votre compte d’utilisateur.
- CONDUITE DE L'UTILISATEUR
- 7.1 Vous comprenez et
acceptez que :
- l'ensemble des
informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
graphiques, vidéos, messages et autres contenus, qu'ils soient
confidentiels ou autre (Contenu), postés publiquement ou transmis en
privé, sont l'unique responsabilité de la personne de qui émane le
Contenu ;
- il est interdit de faire
la publicité ou de proposer à la vente ou à l'achat des biens et
services, excepté aux conditions expressément autorisées dans les
présentes CGU.
- vous n'avez pas le droit
de :
- poster
du Contenu qui violerait un brevet, une marque de commerce, un secret
commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété quel
qu'il soit ;
- transmettre
du Contenu qui constitue ou contienne une publicité non sollicitée ou
non autorisée, un matériel promotionnel, un courriel indésirable, un
pourriel, une chaîne de courriels, un système de vente pyramidal, une
enquête, un concours ou toute autre forme de sollicitation, à
l'exception de celles proposées par le Site (telles que les shopping
rooms) conçues à cet effet ;
- transmettre
du Contenu qui contienne un virus, un trojan, ver informatique (worm),
une bombe à retardement (time bomb), un robot d'annulation de message
(cancelbots) ou tout autre code informatique, fichier ou programme
conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un
logiciel ou matériel informatique ou d'un appareil de télécommunication
;
- transmettre
du Contenu préjudiciable aux mineurs d'une façon ou d'une autre ;
- incarner
une personne ou entité, y compris mais sans s'y limiter un représentant
de Bang the Table ou tout autre utilisateur du Site, ou déclarer à tort
ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou à
une dénomination sociale ;
- créer
une fausse identité dans le but d'induire en erreur d'autres
utilisateurs sur votre identité ou l'émetteur d'un message ;
- perturber
ou interférer avec le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au
Site ; ou refuser de se conformer aux conditions requises,
procédures, politiques ou réglementations applicables aux réseaux
connectés au Site ;
- tenter
d'accéder sans autorisation au Site, à d'autres comptes d’utilisateur,
systèmes ou réseaux informatiques, par décryptage de mot de passe ou
tout autre moyen ;
- enfreindre
intentionnellement ou non toute loi applicable, y compris et sans y
être limité, les lois australiennes, canadiennes et
néo-zélandaises ou toute réglementation ayant force de loi ;
- «
traquer » ou harceler un autre utilisateur ;
- interférer
avec l'utilisation et l'agrément du Site pour un autre
utilisateur ;
- collecter
ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs du
Site ; ou
- utiliser
le Site à des fins commerciales non autorisées.
- 7.2 Vous reconnaissez et
acceptez également que :
- nous ne vérifions et ne
contrôlons généralement pas le Contenu ou l'utilisation du Site, (mais
pas l'obligation), à notre discrétion exclusive, de refuser ou de
supprimer un Contenu proposé sur le Site ;
- vous devez évaluer
l'utilisation du Contenu, et encourir tous les risques qui y sont
associés, y compris la croyance accordée à l'exactitude, au degré de
complétude ou à la pertinence dudit Contenu ;
- nous pouvons réserver du
Contenu et également divulguer du Contenu si nous y sommes contraints
par la loi ou que notre bonne foi nous dicte que cette réserve ou
divulgation est raisonnablement nécessaire pour :
- se
conformer à une obligation ;
- appliquer
les CGU ;
- répondre
aux affirmations selon lesquelles du Contenu enfreint les droits des
tiers ; ou
- protéger
les droits, la propriété, les intérêts commerciaux ou la sécurité
personnelle de Bang the Table, des utilisateurs du Site ou du public.
- le traitement et la
transmission techniques du Site, y compris votre Contenu, peut impliquer
une transmission sur divers réseaux, et évoluer pour se conformer et
s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux et
périphériques.
- 7.3 Vous acceptez de vous
conformer aux règles de modération.
- COMMENTAIRES ET ÉCHANGES
- 8.1 Nous lirons les
commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun.
Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous
nous réservons le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecte pas
le présent avis. L’utilisateur peut être retiré de la liste des abonnés,
son accès peut être bloqué, et il peut faire l’objet d’un signalement
pour éviter d’autres commentaires inappropriés.
- 8.2 Nous ne pouvons pas
nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des
questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.
- 8.3 Nous nous réservons le
droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :
- contiennent des
renseignements personnels;
- ne respectent pas les
principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
- communiquent des messages
racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou
constituant une menace de mort;
- portent des accusations
graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou
d’organisations;
- sont agressifs, grossiers,
violents, obscènes ou pornographiques;
- sont impolis, grossiers ou
désobligeants pour une personne ou une organisation ;
- ne sont pas envoyés par
l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
- encouragent des activités
illégales;
- contiennent des annonces
faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
- sont rédigés dans une
autre langue que le français ou l’anglais;
- sont inintelligibles ou
non pertinents;
- sont répétitifs ou
constituent des pourriels;
- ne contribuent pas, selon
nous, au déroulement normal de la discussion.
- 8.4 Bref, nous vous
demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont
pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions
exprimées dans les commentaires des utilisateurs de parlons transport ne
représentent pas nécessairement celles de Transports Canada
- CONTENU ET FRÉQUENCE
- 9.1 Nous sommes conscients
que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires
sont toujours les bienvenus. SITE
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fait les mises à jour et suit le contenu du site pendant les heures
normales de bureau (de 9 h à 17 h, heure normale de l’Est), du lundi au
vendredi. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de
travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.
- INDEMNITÉ ET DÉCHARGE
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nous laissons les utilisateurs libres d'utiliser le Site et n'avons par
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d'indemniser Bang the Table Canada Ltd et ses filiales, sociétés
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employés, et de les couvrir contre toute réclamation ou revendication, y
compris des frais de justice raisonnables, encourus par un tiers suite ou
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L'UTILISATION ET AU STOCKAGE
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compte qui serait resté inactif pendant une période prolongée ;
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Contenu stocké sur le Site ainsi que les informations de votre profil ou
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D’UTILISATEUR
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votre accès au Site est résilié pour quelque raison que ce soit, vous
devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et le Logiciel. Une
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- TRANSACTIONS AVEC DES TIERS
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biens ou services connexes, ainsi que toutes autres conditions, garanties
ou représentations associées à ces transactions, sont effectuées
exclusivement entre vous et les tiers en question.
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- DROITS DE PROPRIÉTÉ DE Bang
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requis utilisés pour son fonctionnement, y compris mais sans y être
limité, le logiciel appelé Bang the Table™ (le Logiciel), contiennent
des informations exclusives et confidentielles, qui sont protégées par
le droit de la propriété intellectuelle et autres lois en vigueur ; et
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via des tiers sont protégés par des droits d'auteur, des marques de
commerce, des marques de service, des brevets ou autres droits et lois
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travaux dérivatifs basés sur le Site ou le Logiciel, en tout ou en
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expressément toute garantie quelle qu'elle soit, capable d'exclusion,
expresse ou implicite, y compris mais sans y être limitée, toute garantie
implicite de qualité marchande, d'adéquation à une fin particulière et
d'absence de violation.
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en aucun cas que :
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services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus via le
Site sera conforme à vos attentes ; et
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téléchargé ou autrement obtenu via l'utilisation du Site se fait à votre
discrétion exclusive et vous êtes seul responsable de tout dommage à
votre système informatique ou perte de données qui pourrait résulter du
téléchargement desdits matériels.
- 16.5 Aucun conseil ou
information, oral ou écrit, qui vous sera transmis par nous ou obtenu via
le Site, ne saurait constituer une garantie non expressément stipulée
dans les CGU.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- 17.1 Vous comprenez et
acceptez que nous, nos sociétés apparentées, leurs employés et agents, ne
serons en aucun cas responsables des dommages, pertes ou dommages
économiques ou autres, qu'ils soient directs, indirects, consécutifs,
spéciaux, corrélatifs ou punitifs, et même si nous avons été avertis de
la possibilité de tels dommages, résultant d'une enfreinte des conditions
ou garanties implicites ou expresses ou subis suite à leur manquement (y
compris mais sans y être limité les pertes de bénéfices, réputation,
utilisation, données autres pertes intangibles) ou relatifs :
- à l'utilisation du Site ou
l'incapacité à l'utiliser ;
- au coût
d'approvisionnement de biens ou de services de substitution résultant de
biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de
messages reçus ou de transactions engagées via ou sur le Site ;
- à l'accès non autorisé à
vos transmissions ou données ou à leur altération ;
- aux déclarations ou
conduites d'un tiers sur le Site ; ou
- à tout autre cas relatif
au Site.
- vous reconnaissez
spécifiquement que nous ne saurons en aucun cas être tenus responsables
des présentations par les utilisateurs ou de conduites diffamantes,
offensives ou illégales de tiers et que vous êtes seul responsable des
risques de dommage ou de préjudice qui pourraient en découler.
- 17.2 En aucun cas nous ne
serons responsables des pertes de bénéfices, des frais de couverture, des
pertes de données ou de tout autre dommage spécial, consécutif, indirect
ou corrélatif (ou similaire) sous le régime des lois quelle que soit la
juridiction, quelle qu'en soit la raison et la théorie de responsabilité
(y compris la négligence) résultant de votre utilisation du Site ou
associée à ladite.
- EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
- 18.1 Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou
l'exclusion de responsabilité en cas de dommage
consécutif ou corrélatif. Ainsi, certaines des limitations des CGU
peuvent ne pas s'appliquer à vous.
- NOTICE
- 19.1 Les avis doivent être
écrits et peuvent être donnés en main propre, envoyés ports ordinaires
prépayés, par télécopie ou par courriel. Un avis de notre part est
considéré dûment fourni et reçu :
- s'il est livré en mains
propres, quand il est livré ;
- s'il est livré par
courrier postal ordinaire prépayé, le deuxième jour ouvrable après
l'envoi ;
- s'il est livré par
télécopie, dès confirmation de la transmission et réception par
l'expéditeur du rapport de transmission approprié ; ou
- s'il est livré par
courriel, un jour ouvrable après l'envoi.
- 19.2 Nous pouvons également
donner un préavis de modification des CGU ou d'autres points en affichant
sur le Site à l'attention générale de nos utilisateurs des préavis ou des
liens vers des préavis.
- INFORMATIONS RELATIVES AUX
MARQUES DE COMMERCE
- 20.1 La marque de commerce
Bang the Table, ainsi que les autres logos et noms de produits et
services Bang the Table sont des marques de commerce de Bang the Table
(les Marques Bang the Table).
- 20.2Vous acceptez de ne pas
afficher ni utiliser les Marques Bang the Table de quelque manière que ce
soit sans notre accord préalable.
- DROITS D'AUTEUR
- 21.1 Nous respectons la
propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs
d'en faire de même. Si vous pensez que vos travaux ont été copiés de
sorte à porter atteinte à vos droits d'auteur, merci de nous le signaler.
- 21.2 Lors de votre
utilisation du Site, vous pouvez nous fournir des informations sur
vous-même ou d'autres points. Vous nous accordez le droit d'utiliser ou
d'exploiter l'ensemble de ces informations, ainsi que toutes les
informations qui en seraient dérivées ou générées, sur tout support
existant ou futur. Ces droits comprennent sans aucune limitation le droit
de rechercher ces informations, et conformément à notre politique de
confidentialité, de modifier leur présentation et de les commercialiser à
quiconque, pour n'importe quelle raison.
- 21.3 Comme repris dans la
clause 20, les informations comprennent sans y être limitées les données,
textes, photographies, dessins, enregistrements audio, commentaires et
toutes autres informations ou données affichées ou présentées par vous
sur le Site.
- CONSENTEMENT À RECEVOIR DES
MISES À JOUR PAR COURRIEL
- 22.1 De temps à autre, Bang
the Table vous enverra des courriels contenant des informations sur des
consultations auxquelles vous avez pris part, ou des consultations et des
sites Web susceptibles de vous intéresser d'après vos activités passées
sur le Site.
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recevoir ces courriels, mais cela n'affecte en rien votre possibilité de
refuser la réception de ces courriels, en activant l'option
« Refuser » dans chaque courriel.
- INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL
- 23.1 Les CGU constituent
l'intégralité de l'accord entre vous et nous, régissent votre utilisation
du Site et remplacent tout autre accord préalable passé entre vous et
nous.
- 23.2 Vous serez soumis à
des conditions d'utilisation supplémentaires qui pourront s'appliquer
quand vous utilisez les Sites liés, des services affiliés, du contenu ou
un logiciel tiers.
- 23.3 Les CGU de même que la
relation qui vous unit à nous sont régies selon les lois de la
Colombie-Britannique, Canada, et sont sous la juridiction exclusive des
cours de la Colombie-Britannique, Canada.
- 23.4 Notre manquement à
exercer ou appliquer un droit ou une clause des CGU ne saurait être
considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite clause.
- 23.5 Si une clause des CGU
est déclarée invalide par une cour compétente, la clause sera supprimée,
mais la cour devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties
conformément à la clause, et le reste des clauses des CGU demeurent
pleinement en vigueur.
- 23.6 Vous convenez qu’à
moins de lois contraires, tout motif d'action ou réclamation résultant de
l'utilisation du Site ou des CGU doit être déposé dans un délai d'un an
après la réclamation ou le motif d'action, ou sera prescrite à jamais.
- 23.7 Vos droits et
obligations tels que stipulés dans les CGU sont personnels et ne
sauraient être assignés ou traités en aucune façon sans notre
autorisation, et peuvent être refusés à notre discrétion exclusive.
- 23.8 Les titres des CGU
sont indiqués pour des raisons pratiques uniquement et n'affectent pas
l'interprétation.
- 23.9 Bang the Table Pty Ltd
se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de
temps à autre, sans préavis aux utilisateurs.
- 23.10 Ce site
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