Conditions générales d'utilisation

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SITE WEB Bang the Table™ - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1.1 Bang the Table Canada Ltd vous souhaite la bienvenue sur le portail d'engagement communautaire de Transports Canada (le Site).

CONDITIONS D'ACCEPTATION

2.1 La fourniture du Site est soumise aux Conditions générales d'utilisation (CGU) suivantes.
2.2 Avant d'accéder au Site, vous devez impérativement comprendre et accepter les CGU.
2.3 Il se peut que nous modifiions les CGU de temps à autre, sans vous en avertir. Vous devez régulièrement consulter la dernière version des CGU, car elles régissent votre utilisation du Site en toutes circonstances. La version la plus récente des CGU se trouve sur la page des présentes Conditions générales. Il est recommandé de mettre cette page en signet afin de pouvoir consulter les CGU lorsque vous utilisez le Site.
2.4 En outre, lorsque vous utilisez des services particuliers accessibles depuis le Site, vous et nous-même serons soumis à la version la plus récente des conditions générales d'utilisation, directives ou règles mentionnées, telles qu'elles s'appliquent auxdits services et sont ici incorporées à titre de référence aux CGU.

2.5 Merci de nous contacter à l'adresse support@engagementhq.com, ou par la poste à 1090 Homer Street, 3rd Floor, Vancouver, V6B 2W9 si vous remarquez des violations des CGU.

INFORMATIONS SUR LE SITE

3.1 Le Site présente des informations fournies par les utilisateurs du site. Nous ne revendiquons aucunement l'exactitude des informations présentées sur ou via le Site qui n'émanent pas expressément de nous.
3.2 En utilisant le Site, vous convenez que Bang the Table et ses filiales ou ses sociétés apparentées ainsi que leurs employés et agents ne soient pas tenus responsables de :

l'exactitude des informations affichées ou omises sur le Site ou sur les Sites liés ;
la confiance accordée par quiconque aux informations présentées sur le Site ou sur les Sites liés ;
toute perte associée à l'utilisation du Site ou des Sites liés.

INFORMATIONS D'INSCRIPTION

4.1 Vous acceptez de :

fournir uniquement des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même lors de la procédure d'inscription du Site (les Données d'inscription) ; et
maintenir et actualiser régulièrement les Données d'inscription afin qu'elles soient toujours vraies, exactes, actuelles et complètes.

4.2 Dans le cadre des Données d'inscription, vous devez fournir votre nom et votre adresse électronique. Si vous fournissez des informations erronées, fausses, obsolètes ou incomplètes, ou que nous soupçonnons que c'est le cas, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site, ou d'une partie du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5.1 Les Données d'inscription et certaines autres informations personnelles vous concernant sont soumises à notre Politique de confidentialité. Pour plus d'information, référez-vous au texte intégral de notre politique de confidentialité.

COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

6.1 Une fois que vous vous êtes inscrit sur le Site, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe vous permettant d'accéder au Site. Vous acceptez que :

vous êtes tenu d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur ;
vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont conduites avec votre mot de passe et votre nom d’utilisateur ;
vous devez immédiatement signaler à Bang the Table Canada Ltd toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou toute autre violation de la sécurité ;
vous ne devez pas créer plus d'un compte utilisateur sur le Site ;
nous ou nos agents pouvons accéder à votre compte utilisateur en cas de problème technique ou à des fins d'entretien ;
sujet aux conditions réglementaires, nous ou les fournisseurs des Sites liés ou d'autres services proposés sur le Site pourrons envoyer des courriels, lettres d'information et autres informations à votre compte d’utilisateur.

CONDUITE DE L'UTILISATEUR

7.1 Vous comprenez et acceptez que :

l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres contenus, qu'ils soient confidentiels ou autre (Contenu), postés publiquement ou transmis en privé, sont l'unique responsabilité de la personne de qui émane le Contenu ;
il est interdit de faire la publicité ou de proposer à la vente ou à l'achat des biens et services, excepté aux conditions expressément autorisées dans les présentes CGU.
vous n'avez pas le droit de :

poster du Contenu qui violerait un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété quel qu'il soit ;
transmettre du Contenu qui constitue ou contienne une publicité non sollicitée ou non autorisée, un matériel promotionnel, un courriel indésirable, un pourriel, une chaîne de courriels, un système de vente pyramidal, une enquête, un concours ou toute autre forme de sollicitation, à l'exception de celles proposées par le Site (telles que les shopping rooms) conçues à cet effet ;
transmettre du Contenu qui contienne un virus, un trojan, ver informatique (worm), une bombe à retardement (time bomb), un robot d'annulation de message (cancelbots) ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel ou matériel informatique ou d'un appareil de télécommunication ;
transmettre du Contenu préjudiciable aux mineurs d'une façon ou d'une autre ;
incarner une personne ou entité, y compris mais sans s'y limiter un représentant de Bang the Table ou tout autre utilisateur du Site, ou déclarer à tort ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou à une dénomination sociale ;
créer une fausse identité dans le but d'induire en erreur d'autres utilisateurs sur votre identité ou l'émetteur d'un message ;
perturber ou interférer avec le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ; ou refuser de se conformer aux conditions requises, procédures, politiques ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Site ;
tenter d'accéder sans autorisation au Site, à d'autres comptes d’utilisateur, systèmes ou réseaux informatiques, par décryptage de mot de passe ou tout autre moyen ;
enfreindre intentionnellement ou non toute loi applicable, y compris et sans y être limité, les lois australiennes, canadiennes et néo-zélandaises ou toute réglementation ayant force de loi ;
« traquer » ou harceler un autre utilisateur ;
interférer avec l'utilisation et l'agrément du Site pour un autre utilisateur ;
collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs du Site ; ou
utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez également que :

nous ne vérifions et ne contrôlons généralement pas le Contenu ou l'utilisation du Site, (mais pas l'obligation), à notre discrétion exclusive, de refuser ou de supprimer un Contenu proposé sur le Site ;
vous devez évaluer l'utilisation du Contenu, et encourir tous les risques qui y sont associés, y compris la croyance accordée à l'exactitude, au degré de complétude ou à la pertinence dudit Contenu ;
nous pouvons réserver du Contenu et également divulguer du Contenu si nous y sommes contraints par la loi ou que notre bonne foi nous dicte que cette réserve ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

se conformer à une obligation ;
appliquer les CGU ;
répondre aux affirmations selon lesquelles du Contenu enfreint les droits des tiers ; ou
protéger les droits, la propriété, les intérêts commerciaux ou la sécurité personnelle de Bang the Table, des utilisateurs du Site ou du public.

le traitement et la transmission techniques du Site, y compris votre Contenu, peut impliquer une transmission sur divers réseaux, et évoluer pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux et périphériques.

7.3 Vous acceptez de vous conformer aux règles de modération.

COMMENTAIRES ET ÉCHANGES

8.1 Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecte pas le présent avis. L’utilisateur peut être retiré de la liste des abonnés, son accès peut être bloqué, et il peut faire l’objet d’un signalement pour éviter d’autres commentaires inappropriés.
8.2 Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.
8.3 Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

contiennent des renseignements personnels;
ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation ;
ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
encouragent des activités illégales;
contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
sont inintelligibles ou non pertinents;
sont répétitifs ou constituent des pourriels;
ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

8.4 Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de parlons transport ne représentent pas nécessairement celles de Transports Canada

CONTENU ET FRÉQUENCE

9.1 Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. SITE NAME est suivi par Bang the Table 24 heures sur 24. RNCan fait les mises à jour et suit le contenu du site pendant les heures normales de bureau (de 9 h à 17 h, heure normale de l’Est), du lundi au vendredi. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

INDEMNITÉ ET DÉCHARGE

10.1 Dans bien des cas, nous laissons les utilisateurs libres d'utiliser le Site et n'avons par conséquent aucun contrôle sur le Contenu du Site. Vous convenez d'indemniser Bang the Table Canada Ltd et ses filiales, sociétés affiliées, officiers, agents, marques associées et autres partenaires et employés, et de les couvrir contre toute réclamation ou revendication, y compris des frais de justice raisonnables, encourus par un tiers suite ou en raison de :

contenu que vous avez soumis, posté ou autrement transmis via le Site ;
votre utilisation ou votre connexion au Site ;
votre violation des CGU ; ou
votre violation de tout autre droit.

PRATIQUES GÉNÉRALES LIÉES À L'UTILISATION ET AU STOCKAGE

11.1 Vous convenez que nous n'ayons aucune responsabilité dans la suppression ou la défaillance du stockage des messages et autres communications ou autre Contenu maintenu ou transmis sur le Site.
11.2 Vous reconnaissez que Bang the Table :

est habilité à fermer un compte qui serait resté inactif pendant une période prolongée ;
est habilité à modifier ces pratiques générales et restrictions à tout moment ;
peut, à son entière discrétion, avec ou sans préavis, supprimer, modifier ou gérer le Contenu stocké sur le Site ainsi que les informations de votre profil ou de votre compte sur le Site.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

12.1 Nous nous réservons le droit, à tout moment et à l'occasion, de modifier ou d'interrompre l'accès au Site (dans sa totalité ou en partie), avec ou sans préavis, temporairement ou de manière permanente, sans obligation envers vous ou un tiers.

RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

13.1 Vous convenez que Bang the Table puisse, à sa discrétion exclusive et avec ou sans préavis, résilier votre mot de passe, compte ou utilisation du Site (en tout ou en partie), et supprimer de manière permanente du Contenu du Site pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, en cas de non-respect des droits d'auteur.
13.2 Vous convenez que Bang the Table puisse, à sa discrétion exclusive et à tout moment, interrompre la fourniture du Site, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, et sans aucune obligation envers vous ou un tiers.
13.3 Vous convenez que la résiliation de votre accès au Site selon les clauses de ces CGU puisse survenir avec ou sans préavis, et reconnaissez et acceptez que nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que l'ensemble des informations et fichiers connexes, et/ou refuser tout accès ultérieur auxdits fichiers ou au Site.
13.4 Si votre compte ou votre accès au Site est résilié pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et le Logiciel. Une résiliation n'affecte en rien nos droits ou obligations établis.

TRANSACTIONS AVEC DES TIERS

14.1 Vos communications ou transactions avec des tiers, ou votre participation à leurs promotions, trouvés sur ou via le Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, ainsi que toutes autres conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont effectuées exclusivement entre vous et les tiers en question.
14.2 Vous convenez que Bang the Table ne soit en aucun cas tenu responsable des pertes ou des dommages, quels qu'ils soient, découlant de telles transactions ou de la présence de tels tiers sur le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ DE Bang the Table

15.1 Vous reconnaissez et convenez que :

le Site et les logiciels requis utilisés pour son fonctionnement, y compris mais sans y être limité, le logiciel appelé Bang the Table™ (le Logiciel), contiennent des informations exclusives et confidentielles, qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et autres lois en vigueur ; et que
le Contenu des publicités commandites ou les informations qui vous sont présentés via le Site ou via des tiers sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou autres droits et lois sur la propriété.

15.2 Excepté toute autorisation expresse de la part de Bang the Table ou de tiers, vous acceptez de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivatifs basés sur le Site ou le Logiciel, en tout ou en partie.
15.3 Vous acceptez de ne pas accéder au Site par un moyen autre que le site Web et les interfaces fournis par Bang the Table mis à votre disposition pour l'accès au Site.

EXONÉRATION DE GARANTIES

16.1 Vous comprenez et acceptez expressément que :

votre utilisation du Site se fait à vos propres risques ;
le Site est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités ».

16.2 Nous déclinons expressément toute garantie quelle qu'elle soit, capable d'exclusion, expresse ou implicite, y compris mais sans y être limitée, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à une fin particulière et d'absence de violation.
16.3 Nous ne garantissons en aucun cas que :

le Site répondra à vos attentes ;
le Site sera sans interruption, ponctuel, sécurisé ou sans erreur ;
les résultats obtenus suite à l'utilisation du Site seront exacts ou fiables ;
la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus via le Site sera conforme à vos attentes ; et
toute erreur dans le Logiciel sera corrigée.

16.4 Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu via l'utilisation du Site se fait à votre discrétion exclusive et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou perte de données qui pourrait résulter du téléchargement desdits matériels.
16.5 Aucun conseil ou information, oral ou écrit, qui vous sera transmis par nous ou obtenu via le Site, ne saurait constituer une garantie non expressément stipulée dans les CGU.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

17.1 Vous comprenez et acceptez que nous, nos sociétés apparentées, leurs employés et agents, ne serons en aucun cas responsables des dommages, pertes ou dommages économiques ou autres, qu'ils soient directs, indirects, consécutifs, spéciaux, corrélatifs ou punitifs, et même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages, résultant d'une enfreinte des conditions ou garanties implicites ou expresses ou subis suite à leur manquement (y compris mais sans y être limité les pertes de bénéfices, réputation, utilisation, données autres pertes intangibles) ou relatifs :

à l'utilisation du Site ou l'incapacité à l'utiliser ;
au coût d'approvisionnement de biens ou de services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions engagées via ou sur le Site ;
à l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou à leur altération ;
aux déclarations ou conduites d'un tiers sur le Site ; ou
à tout autre cas relatif au Site.
vous reconnaissez spécifiquement que nous ne saurons en aucun cas être tenus responsables des présentations par les utilisateurs ou de conduites diffamantes, offensives ou illégales de tiers et que vous êtes seul responsable des risques de dommage ou de préjudice qui pourraient en découler.

17.2 En aucun cas nous ne serons responsables des pertes de bénéfices, des frais de couverture, des pertes de données ou de tout autre dommage spécial, consécutif, indirect ou corrélatif (ou similaire) sous le régime des lois quelle que soit la juridiction, quelle qu'en soit la raison et la théorie de responsabilité (y compris la négligence) résultant de votre utilisation du Site ou associée à ladite.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

18.1 Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité en cas de dommage consécutif ou corrélatif. Ainsi, certaines des limitations des CGU peuvent ne pas s'appliquer à vous.

NOTICE

19.1 Les avis doivent être écrits et peuvent être donnés en main propre, envoyés ports ordinaires prépayés, par télécopie ou par courriel. Un avis de notre part est considéré dûment fourni et reçu :

s'il est livré en mains propres, quand il est livré ;
s'il est livré par courrier postal ordinaire prépayé, le deuxième jour ouvrable après l'envoi ;
s'il est livré par télécopie, dès confirmation de la transmission et réception par l'expéditeur du rapport de transmission approprié ; ou
s'il est livré par courriel, un jour ouvrable après l'envoi.

19.2 Nous pouvons également donner un préavis de modification des CGU ou d'autres points en affichant sur le Site à l'attention générale de nos utilisateurs des préavis ou des liens vers des préavis.

INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES DE COMMERCE

20.1 La marque de commerce Bang the Table, ainsi que les autres logos et noms de produits et services Bang the Table sont des marques de commerce de Bang the Table (les Marques Bang the Table).
20.2Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser les Marques Bang the Table de quelque manière que ce soit sans notre accord préalable.

DROITS D'AUTEUR

21.1 Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d'en faire de même. Si vous pensez que vos travaux ont été copiés de sorte à porter atteinte à vos droits d'auteur, merci de nous le signaler.
21.2 Lors de votre utilisation du Site, vous pouvez nous fournir des informations sur vous-même ou d'autres points. Vous nous accordez le droit d'utiliser ou d'exploiter l'ensemble de ces informations, ainsi que toutes les informations qui en seraient dérivées ou générées, sur tout support existant ou futur. Ces droits comprennent sans aucune limitation le droit de rechercher ces informations, et conformément à notre politique de confidentialité, de modifier leur présentation et de les commercialiser à quiconque, pour n'importe quelle raison.
21.3 Comme repris dans la clause 20, les informations comprennent sans y être limitées les données, textes, photographies, dessins, enregistrements audio, commentaires et toutes autres informations ou données affichées ou présentées par vous sur le Site.

CONSENTEMENT À RECEVOIR DES MISES À JOUR PAR COURRIEL

22.1 De temps à autre, Bang the Table vous enverra des courriels contenant des informations sur des consultations auxquelles vous avez pris part, ou des consultations et des sites Web susceptibles de vous intéresser d'après vos activités passées sur le Site.
22.2 Vous consentez à recevoir ces courriels, mais cela n'affecte en rien votre possibilité de refuser la réception de ces courriels, en activant l'option « Refuser » dans chaque courriel.

INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

23.1 Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, régissent votre utilisation du Site et remplacent tout autre accord préalable passé entre vous et nous.
23.2 Vous serez soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui pourront s'appliquer quand vous utilisez les Sites liés, des services affiliés, du contenu ou un logiciel tiers.
23.3 Les CGU de même que la relation qui vous unit à nous sont régies selon les lois de la Colombie-Britannique, Canada, et sont sous la juridiction exclusive des cours de la Colombie-Britannique, Canada.
23.4 Notre manquement à exercer ou appliquer un droit ou une clause des CGU ne saurait être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite clause.
23.5 Si une clause des CGU est déclarée invalide par une cour compétente, la clause sera supprimée, mais la cour devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties conformément à la clause, et le reste des clauses des CGU demeurent pleinement en vigueur.
23.6 Vous convenez qu’à moins de lois contraires, tout motif d'action ou réclamation résultant de l'utilisation du Site ou des CGU doit être déposé dans un délai d'un an après la réclamation ou le motif d'action, ou sera prescrite à jamais.
23.7 Vos droits et obligations tels que stipulés dans les CGU sont personnels et ne sauraient être assignés ou traités en aucune façon sans notre autorisation, et peuvent être refusés à notre discrétion exclusive.
23.8 Les titres des CGU sont indiqués pour des raisons pratiques uniquement et n'affectent pas l'interprétation.
23.9 Bang the Table Pty Ltd se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre, sans préavis aux utilisateurs.
23.10 Ce site est hébergé pour le à Transports Canada par Bang the Table Canada Ltd.