Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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La consultation est terminée
Le 17 juillet 2019, Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada.
Le 26 août 2019, le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulève des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. Le commissaire de la concurrence contribuera à l’évaluation en examinant la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien.
Une consultation publique représente un élément essentiel dans l’évaluation au regard de l’intérêt public. La population canadienne est invitée à faire part de son opinion concernant l’acquisition proposée. Pour ce faire, deux moyens sont offerts :
Se joindre au groupe de discussion au moyen de l’onglet « Exprimez-vous »
Faire parvenir votre opinion par écrit au moyen de l’onglet « Commentaires »
REMARQUE : Par défaut, les opinions présentées par écrit seront rendues publiques. Il sera toutefois possible de ne pas divulguer les renseignements confidentiels ou commerciaux de nature délicate.
Nous vous invitons à lire notre Foire aux questions pour obtenir plus de renseignements sur le processus d’évaluation afin de donner votre opinion.
Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer subséquemment du site tout contenu qui sera jugé inapproprié ou trompeur. Tout contenu suspecté d’être soumis par un utilisateur utilisant une identité fausse ou masquée pourra également être supprimé. Tout contenu suspecté d'avoir été généré par un système automatisé ne sera pas publié ou sera supprimé.
Le 17 juillet 2019, Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada.
Le 26 août 2019, le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulève des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. Le commissaire de la concurrence contribuera à l’évaluation en examinant la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien.
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