IE6 n'est pas compatible.

Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.

Parlons bagages enregistrés verrouillés

La consultation est terminée

Transports Canada est toujours à la recherche de moyens d’améliorer l’efficacité du processus de contrôle dans les aéroports.

Au Canada, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable pour effectuer le contrôle des personnes et leurs bagages depuis plus de 15 ans. C’est pourquoi nous proposons que ce soit l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu’il faut ouvrir et fouiller.

Pour protéger les voyageurs aériens, nous proposons également un règlement qui obligerait l’ACSTA à :

  • aviser les passagers que leurs bagages ont été ouverts et fouillés;
  • tenir un registre de chaque occurrence.

Ce n’est pas une question à savoir si les bagages doivent ou non être ouverts, mais plutôt qui est le mieux placé pour le faire de manière à protéger la sécurité des voyageurs.

Coupe de cadenas ou de sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés

L’ACSTA contrôle tous les bagages enregistrés à l’aide d’appareils de radioscopie avant de les mettre à bord d’un aéronef. Parfois, la radioscopie révèle un objet suspect dans un des bagages. Dans ce cas, l’ACSTA doit procéder à une fouille manuelle du bagage avant de confirmer qu’il peut être transporté en toute sécurité.

Si vous verrouillez vos bagages avec un type de cadenas que l’ACSTA ne peut déverrouiller, ou si le sac est scellé (par exemple, avec une attache autobloquante ou une pellicule plastique), l’ACSTA doit communiquer avec le transporteur aérien pour obtenir de l’aide. Un représentant du transporteur aérien coupe le cadenas ou le sceau de sécurité pour que l’ACSTA puisse fouiller le bagage ou encore votre bagage est mis de côté jusqu’à votre retour. Dans cette situation, un délai à atteindre l’ACSTA pourrait signifier que le voyageur se rend à destination sans son bagage.

Certains verrous de voyage sont conçus pour être ouverts et reverrouillés par les organismes chargés de la sécurité. Suivez ce lien pour en savoir d’avantage sur les cadenas de voyage acceptables.

Pour de plus amples renseignements, consultez notre Foire aux questions.

Comment participer

Nous voulons connaître votre opinion! Faites-nous parvenir vos commentaires d’ici le 8 juillet 2019.

  • Remplissez un court sondage pour nous aider à en apprendre davantage sur les voyageurs aériens.
  • Participez à notre tribune par l’intermédiaire de l’onglet « Exprimez-vous ».
  • Présentez un mémoire en cliquant sur l’onglet « Mémoires ».

Transports Canada est toujours à la recherche de moyens d’améliorer l’efficacité du processus de contrôle dans les aéroports.

Au Canada, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est responsable pour effectuer le contrôle des personnes et leurs bagages depuis plus de 15 ans. C’est pourquoi nous proposons que ce soit l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu’il faut ouvrir et fouiller.

Pour protéger les voyageurs aériens, nous proposons également un règlement qui obligerait l’ACSTA à :

  • aviser les passagers que leurs bagages ont été ouverts et fouillés;
  • tenir un registre de chaque occurrence.

Ce n’est pas une question à savoir si les bagages doivent ou non être ouverts, mais plutôt qui est le mieux placé pour le faire de manière à protéger la sécurité des voyageurs.

Coupe de cadenas ou de sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés

L’ACSTA contrôle tous les bagages enregistrés à l’aide d’appareils de radioscopie avant de les mettre à bord d’un aéronef. Parfois, la radioscopie révèle un objet suspect dans un des bagages. Dans ce cas, l’ACSTA doit procéder à une fouille manuelle du bagage avant de confirmer qu’il peut être transporté en toute sécurité.

Si vous verrouillez vos bagages avec un type de cadenas que l’ACSTA ne peut déverrouiller, ou si le sac est scellé (par exemple, avec une attache autobloquante ou une pellicule plastique), l’ACSTA doit communiquer avec le transporteur aérien pour obtenir de l’aide. Un représentant du transporteur aérien coupe le cadenas ou le sceau de sécurité pour que l’ACSTA puisse fouiller le bagage ou encore votre bagage est mis de côté jusqu’à votre retour. Dans cette situation, un délai à atteindre l’ACSTA pourrait signifier que le voyageur se rend à destination sans son bagage.

Certains verrous de voyage sont conçus pour être ouverts et reverrouillés par les organismes chargés de la sécurité. Suivez ce lien pour en savoir d’avantage sur les cadenas de voyage acceptables.

Pour de plus amples renseignements, consultez notre Foire aux questions.

Comment participer

Nous voulons connaître votre opinion! Faites-nous parvenir vos commentaires d’ici le 8 juillet 2019.

  • Remplissez un court sondage pour nous aider à en apprendre davantage sur les voyageurs aériens.
  • Participez à notre tribune par l’intermédiaire de l’onglet « Exprimez-vous ».
  • Présentez un mémoire en cliquant sur l’onglet « Mémoires ».