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Carburant marin dans l’Arctique

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Utilisation de mazouts lourds dans l’Arctique canadien

Transports Canada met tout en œuvre pour protéger l’Arctique canadien dans le cadre du Plan de protection des océans. Nous travaillons également avec nos partenaires internationaux et des organismes comme l’Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil de l’Arctique.

Un des moyens que nous prenons pour protéger l’Arctique consiste à réduire les risques de déversement de carburant causé par les bâtiments, y compris ceux qui utilisent du mazout lourd.

L’OMI nous a demandé d’effectuer une évaluation des impacts associée à une proposition internationale d’interdire l’utilisation du mazout lourd par les bâtiments dans les eaux arctiques.

Le Canada discutera de ce rapport lors d’une réunion de l’OMI, en février 2020. Nous saisirons également l’occasion pour présenter aux États membres des aspects importants concernant l’Arctique canadien, comme l’importance de nos collectivités arctiques, l’écologie et l’économie.

Mise à jour

Du 17 au 21 février, les membres du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention de l’Organisation maritime internationale se sont réunis pour discuter d’une éventuelle interdiction de l’utilisation et du transport aux fins de combustion du mazout lourd dans l’Arctique. Alors qu’un certain nombre de pays membres se sont dits en faveur d’une interdiction du mazout lourd dans l’Arctique, les membres ont discuté du moment où cette interdiction pourrait être imposée. La délégation canadienne a proposé qu’une interdiction du mazout lourd dans l’Arctique entre en vigueur à temps pour la saison de navigation de 2024 dans le but d’offrir aux partenaires et aux intervenants de l’Arctique suffisamment de temps pour s’y préparer. La proposition du Canada a bénéficié d'un soutien généralisé des pays membres, mais un débat à propos de la possibilité de permettre une exemption pour certains types de bâtiments s’est poursuivi tout au long de la réunion de quatre jours du Sous-comité sur la prévention de la pollution et de l’intervention.

Proposition d’interdire le mazout lourd dans l’Arctique

À la suite des discussions menées entre les pays membres, le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention a convenu d’interdire l’utilisation et le transport du mazout lourd comme carburant dans l’Arctique à compter du 1er juillet 2024. Cette recommandation sera soumise à l’examen et à l’approbation du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale à l’automne 2020. Si la mesure est approuvée, le processus officiel d’adoption et d’entrée en vigueur de l’interdiction sera entrepris.

La proposition d’interdiction convenue renferme trois clauses principales qui permettent des exemptions (deux des trois exemptions ont une durée limitée et expirent en 2029) :

  1. Les bâtiments qui effectuent des opérations de recherche et de sauvetage ou qui se consacrent à l’intervention en cas de pollution seront exemptés de l’interdiction dans l’Arctique, comme c’est actuellement le cas pour l’interdiction semblable du mazout lourd dans l’Antarctique.
  1. Les bâtiments construits conformément à l’annexe I de la Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) et aux exigences du Recueil sur la navigation polaire, qui prévoient une protection supplémentaire pour les réservoirs à combustible, auront jusqu’au 1er juillet 2029 pour respecter l’interdiction.
  1. Les pays membres de l’Arctique auront la possibilité d’exempter les bâtiments nationaux exploités dans leurs eaux arctiques jusqu’au 1er juillet 2029. L’Organisation maritime internationale doit être informée de ces exemptions et doit tenir compte des lignes directrices qui seront élaborées pour réduire le risque de déversement de mazout lourd de ces bâtiments exemptés.

Prochaines étapes

À la suite de l’accord intervenu à la réunion du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention, les prochaines étapes de ce processus sont l’examen et l’approbation de la proposition d’interdiction à la réunion du Comité de protection du milieu marin, qui devrait se tenir à l'automne 2020. Transports Canada continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants au cours des prochains mois pour veiller à ce que les préoccupations et les intérêts des Canadiens soient pris en compte dans le cadre de ce forum international.


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Utilisation de mazouts lourds dans l’Arctique canadien

Transports Canada met tout en œuvre pour protéger l’Arctique canadien dans le cadre du Plan de protection des océans. Nous travaillons également avec nos partenaires internationaux et des organismes comme l’Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil de l’Arctique.

Un des moyens que nous prenons pour protéger l’Arctique consiste à réduire les risques de déversement de carburant causé par les bâtiments, y compris ceux qui utilisent du mazout lourd.

L’OMI nous a demandé d’effectuer une évaluation des impacts associée à une proposition internationale d’interdire l’utilisation du mazout lourd par les bâtiments dans les eaux arctiques.

Le Canada discutera de ce rapport lors d’une réunion de l’OMI, en février 2020. Nous saisirons également l’occasion pour présenter aux États membres des aspects importants concernant l’Arctique canadien, comme l’importance de nos collectivités arctiques, l’écologie et l’économie.

Mise à jour

Du 17 au 21 février, les membres du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention de l’Organisation maritime internationale se sont réunis pour discuter d’une éventuelle interdiction de l’utilisation et du transport aux fins de combustion du mazout lourd dans l’Arctique. Alors qu’un certain nombre de pays membres se sont dits en faveur d’une interdiction du mazout lourd dans l’Arctique, les membres ont discuté du moment où cette interdiction pourrait être imposée. La délégation canadienne a proposé qu’une interdiction du mazout lourd dans l’Arctique entre en vigueur à temps pour la saison de navigation de 2024 dans le but d’offrir aux partenaires et aux intervenants de l’Arctique suffisamment de temps pour s’y préparer. La proposition du Canada a bénéficié d'un soutien généralisé des pays membres, mais un débat à propos de la possibilité de permettre une exemption pour certains types de bâtiments s’est poursuivi tout au long de la réunion de quatre jours du Sous-comité sur la prévention de la pollution et de l’intervention.

Proposition d’interdire le mazout lourd dans l’Arctique

À la suite des discussions menées entre les pays membres, le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention a convenu d’interdire l’utilisation et le transport du mazout lourd comme carburant dans l’Arctique à compter du 1er juillet 2024. Cette recommandation sera soumise à l’examen et à l’approbation du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale à l’automne 2020. Si la mesure est approuvée, le processus officiel d’adoption et d’entrée en vigueur de l’interdiction sera entrepris.

La proposition d’interdiction convenue renferme trois clauses principales qui permettent des exemptions (deux des trois exemptions ont une durée limitée et expirent en 2029) :

  1. Les bâtiments qui effectuent des opérations de recherche et de sauvetage ou qui se consacrent à l’intervention en cas de pollution seront exemptés de l’interdiction dans l’Arctique, comme c’est actuellement le cas pour l’interdiction semblable du mazout lourd dans l’Antarctique.
  1. Les bâtiments construits conformément à l’annexe I de la Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires) et aux exigences du Recueil sur la navigation polaire, qui prévoient une protection supplémentaire pour les réservoirs à combustible, auront jusqu’au 1er juillet 2029 pour respecter l’interdiction.
  1. Les pays membres de l’Arctique auront la possibilité d’exempter les bâtiments nationaux exploités dans leurs eaux arctiques jusqu’au 1er juillet 2029. L’Organisation maritime internationale doit être informée de ces exemptions et doit tenir compte des lignes directrices qui seront élaborées pour réduire le risque de déversement de mazout lourd de ces bâtiments exemptés.

Prochaines étapes

À la suite de l’accord intervenu à la réunion du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention, les prochaines étapes de ce processus sont l’examen et l’approbation de la proposition d’interdiction à la réunion du Comité de protection du milieu marin, qui devrait se tenir à l'automne 2020. Transports Canada continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants au cours des prochains mois pour veiller à ce que les préoccupations et les intérêts des Canadiens soient pris en compte dans le cadre de ce forum international.


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