FAQs

« La modernisation des frais » est un terme qui désigne l'initiative de Transports Canada visant la mise à jour des frais de service existants ainsi que l’introduction d’autres frais afin que nous puissions :

• veiller à ce que ceux qui bénéficient des services de Transports Canada (TC) paient une plus grande portion des coûts qui y sont liés;
• continuer de répondre à la demande de l’industrie en vue d’assurer un soutien à l’innovation et l’emploi des technologies modernes;
• maintenir des services de qualité élevée pour les activités commerciales canadiennes et de loisir ainsi que l’emploi.

Jusqu’à présent, les services du Programme étaient gratuits ce qui implique que les contribuables les ont financés. Nous souhaiterions changer cela et faire en sorte que les personnes qui tirent le plus profit de ces services, c’est à dire les tierces parties qui offrent des cours et des examens de sécurité nautique, assument une partie des coûts. Pour y parvenir, nous devons charger des frais.

Nous aimerions établir les frais à :

• 5 000 $ tous les cinq ans, pour les prestataires de cours qui souhaitent recevoir l’accréditation;
• 8, 50 $ par carte de conducteur délivrée par un prestataire de cours pour l’entretien et le matériel d’examen.

Nous avons établi le montant du frais et sa formule prévue en tenant compte des plusieurs facteurs. 

Premièrement, nous avons estimé les coûts directs et indirects pour exécuter les services du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, y compris:

• les salaires des employés;
• l’exploitation et la maintenance;
• l’amortissement des immobilisations;
• le soutien au programme;
• les services internes;
• les coûts gérés de façon centralisée, comme les régimes d’avantages sociaux;
• les services offerts par d’autres ministères, comme les locaux à bureaux.

Les coûts directs et indirects sont la limite légale supérieure qui peut être recouvrée grâce aux frais de service et représentent le point de départ pour les décisions de tarification. 

Nous avons ensuite pris en compte une série de considérations, comme les frais charges par d'autres pays pour des services similaires et l'impact de ces frais sur les personnes et les groupes qui utilisent les services.

Nous nous attendons à ce que les nouveaux frais entreront en vigueur pendant l’automne 2022.

Les frais s’appliqueront seulement aux prestataires des cours accrédités.

Non. Les exigences resteront les mêmes qu'aujourd'hui.

Le Règlement actuel est entré en vigueur il y a plus de 20 ans, le 1er avril 1999. Il est de notre devoir d’y apporter des changements afin de renforcer l’autorité de Transports Canada ainsi que sa capacité à améliorer, à suivre et à gérer le programme.

Par exemple, nous souhaitons instaurer le renouvellement de l’accréditation des prestataires de cours tous les cinq ans. De plus, nous souhaitons être en mesure de suspendre ou d’annuler l’accréditation d’un prestataire s’il ne se conforme pas au Règlement. Ces changements permettront d’assurer que les prestataires de cours offrent continuellement une formation de qualité.

Dans certains cas, Transports Canada pourra annuler une carte de conducteur d’embarcation de plaisance.

En général, les changements ne font qu’améliorer les exigences d’accréditation pour les prestataires de cours. La plupart des changements n’auront pas d’incidence sur le public.

Plus de 4, 5 millions de personnes au Canada possèdent une carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Les cartes sont valides à vie et environ 157 000 sont délivrées tous les ans.

Nous souhaitons vous entendre quant au processus d’instaurer ces nouveaux frais! 

Vous pouvez consulter notre proposition des frais sur le site Web « Parlons embarcation de plaisance ». Vous pouvez également y soumettre vos commentaires; nous les consignerons et en tiendrons compte lors de l’élaboration du projet de règlement.

Nous publierons aussi le projet de règlement dans la Gazette du Canada avant qu’il entre en vigueur.

La navigation de plaisance a gagné en popularité pendant la pandémie de COVID 19 comme c’est une activité extérieure. Cela peut aussi expliquer pourquoi nous avons remarqué que le nombre des personnes qu’ont suivi un cours de sécurité nautique afin d’obtenir leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance a récemment doublé.