Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile

Le Canada continue à avoir l’un des réseaux de transport les plus sûrs et les plus sécuritaires au monde.

Un système de gestion de la sécurité (SGS) ajoute un niveau supplémentaire de sécurité en permettant aux organismes de corriger toute complication avant qu’elle ne se transforme en problème grave. De plus, comme membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le Canada doit suivre certaines exigences en matière d’aviation civile comme il est indiqué dans l’Annexe 19, Gestion de la sécurité.

Transports Canada mène un examen de la politique sur les SGS des secteurs de l’aviation canadienne actuellement soumis à des exigences en matière de SGS en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC). L’objectif de l’examen de cette politique est de mener un examen rétrospectif de la mise en œuvre initiale des SGS de 2005 jusqu’à son état actuel en déterminant les leçons apprises et les occasions d’aller de l’avant.

Nous sollicitons vos commentaires quant à la meilleure manière d’améliorer les SGS dans les secteurs de l’aviation suivants :

• Exploitation d’une entreprise de transport aérien régie par la sous-partie 705 du RAC;
• Organismes de maintenance agréés (OMA) régis par la sous-partie 573 du RAC pour les exploitants régis par la sous-partie 705 du RAC;
• Aérodromes certifiés régis par la sous-partie 302 du RAC;
• Services de navigation aérienne régis par la sous-partie 805 du RAC (SNA);
• Exploitants privés régis par la sous-partie 604 du RAC

Transports Canada (TC) a élaboré un document en vue de consulter les intervenants canadiens de l’aviation avant de considérer la modernisation des SGS pour les secteurs mentionnés ci-haut.. Si vous désirez recevoir le document de consultation, veuillez envoyer un courriel à TC à l’adresse suivante : SMSreview-SGSexamen@tc.gc.ca.

Comment participer :

Vous pouvez participer au forum de discussion d’une des deux façons suivantes :

• En utilisant l’onglet ci-dessous « Joignez-vous à la conversation »
• En envoyant votre une réponse formelle par écrit à SMSreview-SGSexamen@tc.gc.ca

Votre rétroaction nous aidera à veiller à ce que les SGS de l’aviation civile au Canada soient aussi efficaces tout en maintenant un niveau élevé de sécurité. Veuillez indiquer à quel secteur vous appartenez.