Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

Ce mécanisme de consultation est fermé. Toutefois, si vous avez des commentaires sur la Proposition de frais liés à l’assurance maritime, vous pouvez les faire parvenir à l’adresse marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.

Transports Canada propose un nouveau frais applicable aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime que nous offrons afin de mieux tenir compte des avantages qu’ils procurent à l’industrie du transport, et nous voulons connaître votre opinion.

Nous délivrons un certificat aux propriétaires de navires lorsqu’ils fournissent une preuve d’assurance ou une autre garantie financière. Cette preuve doit respecter les exigences de :

  • la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (pour les navires de plus de 1 000 tonneaux de jauge brute);
  • la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, à laquelle le Canada est un État partie (pour les navires transportant plus de 2 000 tonnes d’hydrocarbures persistants en vrac).

Présentement, Transports Canada délivre plus de 750 certificats chaque année. Si le Canada devient membre de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007, nous estimons que ce nombre passera à environ 3 000 certificats par année.

Ce service est offert gratuitement aux frais des contribuables. L’introduction d’un frais permettrait de mieux tenir compte des avantages que l’industrie du transport maritime retire du service.

Comment nos services de délivrance de certificats d’assurance maritime profitent-ils directement aux propriétaires de navire?

  • Grâce à ce certificat, les propriétaires de navires sont en mesure de prouver qu’ils ont une assurance ou une autre garantie financière, comme l’exigent les conventions internationales.
  • Les propriétaires évitent également toute perte de revenus qui découlerait de la détention de leur navire pour non‑respect des exigences.

Nous proposons de créer :

  • Un frais de 98 $ par certificat d’assurance maritime;
  • une norme de service conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service.

Nous voulons connaître votre opinion :

  1. Veuillez lire la Proposition de modernisation des frais liés à l’assurance maritime dans le menu de droite pour en savoir plus sur le nouveau frais que nous proposons.
  2. Cliquez sur « Inscrivez‑vous » en haut de la page pour vous joindre à notre tribune de discussion au moyen de l’onglet « Exprimez‑vous ».
  3. Téléchargez un ou des documents Word ou PDF contenant votre rétroaction à l’onglet « Soumissions ».

Maintenant que vous avez lu la Proposition de modernisation des frais liés à l’assurance maritime, nous voulons connaître votre opinion.

Transports Canada propose un nouveau frais applicable aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime que nous offrons afin de mieux tenir compte des avantages qu’ils procurent à l’industrie du transport, et nous voulons connaître votre opinion.

Nous délivrons un certificat aux propriétaires de navires lorsqu’ils fournissent une preuve d’assurance ou une autre garantie financière. Cette preuve doit respecter les exigences de :

  • la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (pour les navires de plus de 1 000 tonneaux de jauge brute);
  • la Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, à laquelle le Canada est un État partie (pour les navires transportant plus de 2 000 tonnes d’hydrocarbures persistants en vrac).

Présentement, Transports Canada délivre plus de 750 certificats chaque année. Si le Canada devient membre de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007, nous estimons que ce nombre passera à environ 3 000 certificats par année.

Ce service est offert gratuitement aux frais des contribuables. L’introduction d’un frais permettrait de mieux tenir compte des avantages que l’industrie du transport maritime retire du service.

Comment nos services de délivrance de certificats d’assurance maritime profitent-ils directement aux propriétaires de navire?

  • Grâce à ce certificat, les propriétaires de navires sont en mesure de prouver qu’ils ont une assurance ou une autre garantie financière, comme l’exigent les conventions internationales.
  • Les propriétaires évitent également toute perte de revenus qui découlerait de la détention de leur navire pour non‑respect des exigences.

Nous proposons de créer :

  • Un frais de 98 $ par certificat d’assurance maritime;
  • une norme de service conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service.

Nous voulons connaître votre opinion :

  1. Veuillez lire la Proposition de modernisation des frais liés à l’assurance maritime dans le menu de droite pour en savoir plus sur le nouveau frais que nous proposons.
  2. Cliquez sur « Inscrivez‑vous » en haut de la page pour vous joindre à notre tribune de discussion au moyen de l’onglet « Exprimez‑vous ».
  3. Téléchargez un ou des documents Word ou PDF contenant votre rétroaction à l’onglet « Soumissions ».

Maintenant que vous avez lu la Proposition de modernisation des frais liés à l’assurance maritime, nous voulons connaître votre opinion.