Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale
La consultation a pris fin.
Merci d'avoir pris le temps de fournir des commentaires sur la façon dont nous pouvons améliorer le Règlement de l'aviation canadien. Vos commentaires seront utiles à l'élaboration d'un projet de règlement lié à l'aviation générale.
Si vous souhaitez fournir d'autres commentaires pour moderniser le Règlement de l'aviation canadien, veuillez les partager par courriel à TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca ou sur notre page de consultation générale à https://parlonstransport.ca/parlons-RAC.
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Transports Canada procède à un examen réglementaire pour moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC) et ses normes connexes. Ce travail vise à rendre le cadre réglementaire plus agile, cohérent et moins risqué afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l'aviation.
Dans le cadre de ce processus, Transports Canada s'engage dans de multiples consultations auprès d'experts et d'intervenants du secteur de l'aviation civile, ainsi que du public, afin d'obtenir des suggestions sur les parties où le RAC peut être optimisé pour mieux servir les Canadiens. L'initiative d'examen de la réglementation est entreprise selon une approche thématique, où les propositions de réglementation sont élaborées en fonction de sujets similaires ou regroupées par parties du RAC.
Nous aimerions vous entendre sur la façon dont nous pouvons améliorer, progresser, ou moderniser les règlements liés à l'aviation générale, en mettant l’accent sur les opérations de ballon, d’aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute.
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