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1. Quel est l’objectif de l’Examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien?

Nous voulons mettre à jour le Règlement de l’aviation canadien en allégeant le fardeau inutile imposé à l’industrie et à Transports Canada. L’examen permettra :
•  de saisir les occasions en vue de soutenir l’innovation et la croissance économique;
•  d’évaluer un ensemble d’outils réglementaires et non réglementaires qui répondront aux besoins actuels et futurs du secteur du transport aérien
•  de trouver des moyens de mieux s’inspirer des pratiques exemplaires internationales. 

2. Pourquoi Transports Canada met-il en œuvre cette initiative de l’examen de la réglementation?

Nous voulons :

·  améliorer la prestation des programmes et des services afin de mieux servir les Canadiens;

·  veiller à demeurer un organisme de réglementation de renommée internationale.

De plus, nous étudions des options de modernisation de la surveillance et d’application de la loi tout en harmonisant ses activités avec les pratiques exemplaires internationales. Également, nous modernisons nos frais pour mieux refléter les coûts de la prestation de nos services afin que ceux qui en bénéficient directement paient une plus grande part des coûts, plutôt que de les imposer à l’ensemble des contribuables.

À mesure que nous irons de l’avant avec ces initiatives, les intervenants seront invités à nous faire de leurs idées et de leurs suggestions au sujet de nos objectifs de modernisation. 

3. Allez-vous examiner ou modifier la structure du Règlement de l’aviation canadien?

Non. Nous n’allons pas revoir ou modifier la structure du Règlement de l’aviation canadien. Une fois que l’initiative réglementaire sera terminée, en 2022, et après avoir examiné les résultats de l’examen réglementaire, l’équipe pourra recommander des améliorations à long terme de la structure du Règlement de l’aviation canadien.

4. Effectuez-vous un examen du Règlement de l’aviation canadien partie par partie?

L’examen et la mise à jour du Règlement de l’aviation canadien seront fondés sur les thèmes priorisés selon le niveau de risque. Le processus d’examen sera suffisamment souple pour aborder une question de façon globale (c.‑à‑d. examiner plusieurs parties en même temps) ou pour examiner chaque partie séparément. Cela nous permettra de bien gérer le processus d’examen réglementaire.

5. Y aura-t-il d’autres occasions de présenter des commentaires?

Oui. Nous ferons appel à des experts en la matière et à des partenaires de l’industrie à plusieurs étapes. Les enjeux cernés dans cette page Web orienteront les futures consultations ciblées.

6. Qui devrait participer à cette consultation?

Nous voulons entendre les principaux partenaires et intervenants, notamment :
•  les entreprises de transport aérien;
•  les exploitants aériens;
•  les aérodromes;
•  les fabricants;
•  les gouvernements provinciaux et les administrations municipales;
•  les experts en sécurité aérienne;
•  les travailleurs du secteur de l’aviation;
•  les services de navigation aérienne;
•  les universitaires et les experts en la matière;
•  les associations, groupes et particuliers concernés par le Règlement de l’aviation canadien.

7. Combien de temps durera l’initiative de l’examen de la réglementation?

Dans le cadre de l’examen réglementaire : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien, un mandat de cinq ans est prévu ainsi qu’un financement pour assurer le fonctionnement d’une équipe spéciale de 2017 à 2022.

8. Y a-t-il d’autres façons de faire connaître mon point de vue sur l’examen réglementaire : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien?

Oui, vous pouvez faire part de votre point de vue à tout moment en envoyant un courriel à Transports Canada à l’adresse : TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca.