FAQs

« La modernisation des frais » est un terme qui désigne l'initiative de Transports Canada visant la mise à jour des frais de service existants ainsi que l’introduction d’autres frais afin que nous puissions :

• veiller à ce que ceux qui bénéficient des services de Transports Canada (TC) paient une plus grande portion des coûts qui y sont liés;
• continuer de répondre à la demande de l’industrie en vue d’assurer un soutien à l’innovation et l’emploi des technologies modernes;
• maintenir des services de qualité élevée pour les activités commerciales canadiennes et de loisir ainsi que l’emploi.

Jusqu’à présent, les services du Programme étaient gratuits ce qui implique que les contribuables les ont financés. Nous souhaitons changer cela et faire en sorte que les personnes qui tirent le plus profit de ces services, c’est à dire les titulaires de permis d’embarcation de plaisance, assument une partie des coûts. Pour y parvenir, nous devrons charger des frais.

Nous souhaitons établir un frais de 15 $ pour le traitement d’une nouvelle demande de permis ou pour le renouvellement, le transfert ou l’obtention d’une copie d’un permis existant.

Nous avons établi le montant du frais et sa formule prévue en tenant compte des plusieurs facteurs. 

Premièrement, nous avons estimé les coûts directs et indirects pour exécuter le service de délivrance de permis d'embarcation de plaisance, y compris:

• les salaires des employés;
• l’exploitation et la maintenance;
• l’amortissement des immobilisations;
• le soutien au programme;
• les services internes;
• les coûts gérés de façon centralisée, comme les régimes d’avantages sociaux;
• les services offerts par d’autres ministères, comme les locaux à bureaux.

Nous nous attendons à ce que le nouveau frais entre en vigueur pendant l’automne 2022.

Nous voulons modifier le Règlement sur les petits bâtiments dans le but d’améliorer notre capacité à identifier les propriétaires d’embarcation de plaisance dans notre système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance.

Lorsqu’une embarcation de plaisance est revendue, les nouveaux propriétaires ne savent pas toujours qu’ils sont légalement tenus de transférer l’embarcation de plaisance à leur nom. De ce fait, l’information de notre système n’est pas toujours à jour.

Améliorer l’exactitude des renseignements de notre système facilitera l’intervention des organismes de recherche et de sauvetage en situation d’urgence et aidera la police à faire respecter le Règlement. Nous pourrons également identifier plus facilement les propriétaires d’embarcation de plaisance abandonnés ou d’épaves et leur imposer des frais pour le déplacement de leur embarcation de plaisance ou pour les réparations de tout dommage causé par leur embarcation de plaisance.

Actuellement, les permis délivrés avant 2010 n’ont pas de date d’échéance et ceux délivrés après 2010 sont valides pour une période de dix ans.

Nous souhaitons apporter des changements afin que tout titulaire de permis d’embarcation de plaisance doive renouveler son permis à chaque cinq ans. Ainsi, il sera plus facile de garder à jour les renseignements de notre système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance.

Nous voulons également que le Règlement sur les petits bâtiments s’applique désormais : 

• aux embarcations de plaisance équipées de moteurs de dix chevaux-vapeur (7,5 kilowatts) ou plus, y compris les motomarines, qui sont entretenues ou utilisées au Canada;
• à toutes les embarcations de plaisance de plus de six mètres (y compris tous les bâtiments à propulsion mécanique ou à voiles), à l’exception des embarcations à propulsion humaine (comme un kayak et un bateau dragon).

Les titulaires de permis d’embarcation de plaisance devront également aviser Transports Canada de tout changement de nom ou d’adresse dans un délai de 30 jours. Les propriétaires d’embarcation de plaisance devront aussi obtenir un permis pour leur embarcation dans les 30 jours suivant l’achat. Ainsi, nous pourrons assurer l’exactitude des renseignements de notre système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance.

Nous souhaitons entendre votre rétroaction  quant  à l’instauration de ce nouveau frais! 

Vous pouvez consulter notre proposition de frais sur le site Web « Parlons embarcation de plaisance » . Vous pouvez également y soumettre vos commentaires; nous les consignerons et en tiendrons compte lors de l’élaboration du projet de règlement.

Nous publierons aussi le projet de règlement dans la Gazette du Canada avant qu’il entre en vigueur.

La navigation de plaisance a gagné une croissance en popularité pendant la pandémie de COVID 19 comme c’est une activité extérieure. Cela peut aussi expliquer pourquoi nous avons remarqué que le nombre de personnes qu’ont suivi un cours de sécurité nautique afin d’obtenir leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance a récemment doublé.