Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII).
Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.
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Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
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Lancement le 31 janvier 2020
En examen
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La rétroaction sur cette phase de la consultation est
terminée et elle est en cours d’examen.
Prochaines étapes
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Les principaux résultats et recommandations cernés à
cette étape de la consultation seront affichés sur la page « Parlons ».
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