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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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La consultation est terminée
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII).
Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.
Comment participer
Participez au forum de discussion au moyen de l’un des deux onglets ci-dessous :
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Soumettre pour envoyer une rétroaction officielle par écrit.
Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes. Votre rétroaction aidera à orienter les prochaines modifications au Règlement de l’aviation canadien.
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII).
Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes est présentement à ce stade
Lancement le 31 janvier 2020
En examen
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La rétroaction sur cette phase de la consultation est
terminée et elle est en cours d’examen.
Prochaines étapes
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Les principaux résultats et recommandations cernés à
cette étape de la consultation seront affichés sur la page « Parlons ».
