À propos des témoins sur ce site

Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins..

Gérer les témoins de connexion

Veuillez consulter et gérer les paramètres de témoins ci-dessous. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » dans le pied de la page

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

IE6 n'est pas compatible.

Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.

Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

La consultation est terminée

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII).

Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.

Comment participer

Participez au forum de discussion au moyen de l’un des deux onglets ci-dessous :

  • Se joindre à la conversation
  • Soumettre pour envoyer une rétroaction officielle par écrit.

Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes. Votre rétroaction aidera à orienter les prochaines modifications au Règlement de l’aviation canadien.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII).

Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.

Comment participer

Participez au forum de discussion au moyen de l’un des deux onglets ci-dessous :

  • Se joindre à la conversation
  • Soumettre pour envoyer une rétroaction officielle par écrit.

Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes. Votre rétroaction aidera à orienter les prochaines modifications au Règlement de l’aviation canadien.

  • La consultation est terminée

    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel