Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
Partager Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes sur FacebookPartager Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes sur TwitterPartager Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes sur LinkedinCourriel Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes lien
La consultation est terminée
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII).
Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.
Comment participer
Participez au forum de discussion au moyen de l’un des deux onglets ci-dessous :
Se joindre à la conversation
Soumettre pour envoyer une rétroaction officielle par écrit.
Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes. Votre rétroaction aidera à orienter les prochaines modifications au Règlement de l’aviation canadien.
Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII).
Grâce à votre participation, nous pourrons transformer la réglementation en aviation pour qu’elle réponde mieux à vos besoins, tout en gardant un haut niveau de sécurité.
Comment participer
Participez au forum de discussion au moyen de l’un des deux onglets ci-dessous :
Se joindre à la conversation
Soumettre pour envoyer une rétroaction officielle par écrit.
Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes. Votre rétroaction aidera à orienter les prochaines modifications au Règlement de l’aviation canadien.
Partager Quels éléments précis liés aux exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi qu’aux exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII) vous irritent, et pourquoi? sur FacebookPartager Quels éléments précis liés aux exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi qu’aux exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII) vous irritent, et pourquoi? sur TwitterPartager Quels éléments précis liés aux exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi qu’aux exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII) vous irritent, et pourquoi? sur LinkedinCourriel Quels éléments précis liés aux exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi qu’aux exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII) vous irritent, et pourquoi? lien
Vous devez être connecté pour pouvoir ajouter un commentaire.
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes est présentement à ce stade
Lancement le 31 janvier 2020
En examen
ceci est un stade à venir pour Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
La rétroaction sur cette phase de la consultation est
terminée et elle est en cours d’examen.
Prochaines étapes
ceci est un stade à venir pour Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
Les principaux résultats et recommandations cernés à
cette étape de la consultation seront affichés sur la page « Parlons ».
Partager Vous avez entendu parler du plan de TC qui vise à moderniser les frais réglementaires de l'Aviation civile en vertu du RAC 104? sur FacebookPartager Vous avez entendu parler du plan de TC qui vise à moderniser les frais réglementaires de l'Aviation civile en vertu du RAC 104? sur TwitterPartager Vous avez entendu parler du plan de TC qui vise à moderniser les frais réglementaires de l'Aviation civile en vertu du RAC 104? sur LinkedinCourriel Vous avez entendu parler du plan de TC qui vise à moderniser les frais réglementaires de l'Aviation civile en vertu du RAC 104? lien
