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Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé

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La consultation est terminée

Depuis 2009, Transports Canada collabore avec l’industrie maritime canadienne et le public pour déterminer comment utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le secteur maritime. Un système de gestion de la sécurité est un ensemble de procédures, d’objectifs et de responsabilités qui facilitent la gestion de la sécurité dans le milieu de travail. Il aide à réduire les accidents, à réduire le nombre des erreurs humaines et à se préparer aux urgences et à intervenir.

Au moyen de consultations et d’une analyse coûts-avantages détaillée, Transports Canada a élaboré une proposition réaliste et abordable pour ajouter des exigences en matière de système de gestion de la sécurité à un plus grand nombre de bâtiments canadiens.

Depuis 2009, Transports Canada collabore avec l’industrie maritime canadienne et le public pour déterminer comment utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le secteur maritime. Un système de gestion de la sécurité est un ensemble de procédures, d’objectifs et de responsabilités qui facilitent la gestion de la sécurité dans le milieu de travail. Il aide à réduire les accidents, à réduire le nombre des erreurs humaines et à se préparer aux urgences et à intervenir.

Au moyen de consultations et d’une analyse coûts-avantages détaillée, Transports Canada a élaboré une proposition réaliste et abordable pour ajouter des exigences en matière de système de gestion de la sécurité à un plus grand nombre de bâtiments canadiens.

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