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Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens

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Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour des règlements en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la façon dont nous identifions les problèmes de sécurité potentiels dans les véhicules et l’équipement, et pour améliorer l’accès aux renseignements sur les rappels de véhicules pour les Canadiens.

En 2015 et en 2018, le gouvernement du Canada a mis à jour la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la sécurité des véhicules au Canada. L’une des modifications apportées a permis à Transports Canada d’améliorer sa façon de surveiller comment les entreprises réagissent aux défauts liés à la sécurité et les signalent, en plus d’aider à identifier d’autres défauts potentiels liés à la sécurité qui nécessitent une enquête. Finalement, une autre de ces modifications a permis au Ministère d’exiger que les entreprises améliorent l’accès aux renseignements sur les rappels liés à la sécurité.

Afin d’être en mesure d’exécuter ces nouveaux pouvoirs, Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) pour exiger que toutes:

  • les entreprises recueillent et tiennent à jour certains renseignements sur les véhicules réglementés, les pneus et les sièges d’auto pour enfants fabriqués ou importés pour la vente au Canada, et communiquent ces renseignements à Transports Canada. Elles doivent aussi communiquer les renseignements sur les véhicules, pneus et sièges d’auto pour enfants identiques ou très similaires à ceux qui sont vendus dans d’autres pays;
  • les entreprises qui fabriquent ou qui importent des véhicules réglementés conservent les dossiers pendant dix ans;
  • les entreprises qui fabriquent ou qui importent des véhicules réglementés, des pneus ou des sièges d’auto pour enfants publient les renseignements concernant les rappels sur leur site Web;
  • les entreprises qui fabriquent ou qui importent des véhicules réglementés fournissent également un outil de recherche en ligne au moyen duquel les usagers peuvent vérifier si un véhicule visé par un rappel a été réparé ou non en inscrivant le numéro d’identification de véhicule (NIV).

Ces nouvelles exigences sont semblables à celles des États-Unis.

Nous souhaitons connaître votre avis quant à l’éventualité de mettre à jour le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) afin de permettre à Transports Canada des nouvelles exigences concernant l’obtention de renseignements supplémentaires de la part des entreprises et pour fournir au public des informations supplémentaires sur les rappels. Il s’agit d’une consultation informelle à l’issue de laquelle une proposition de règlement sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d'une période de commentaires officiels au cours de laquelle vous pourrez faire part de vos commentaires. Vous aurez également la possibilité de fournir des commentaires dans le cadre du processus de la Gazette du Canada. Les exigences finales seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Nous voulons connaître votre opinion

Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Votre opinion et vos commentaires sont importants. Merci de bien vouloir lire notre document d’information puis de nous donner votre avis. Il existe trois façons de participer :

  • Envoyer une présentation officielle écrite, en passant par l’onglet « Soumissions », au plus tard le 27 novembre 2020.
  • Participer au forum de discussion en passant par l’onglet « Donnez votre avis ». Le forum sera ouvert jusqu’au le 27 novembre 2020.
    • Pour participer, veuillez aller à « S’inscrire » en haut de la page ou ouvrir une session.
  • Envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse RèglementsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca, en indiquant « Consultation informelle collecte de renseignements / renseignements sur les rappels » dans la ligne d’objet.
    • Nous aimerions obtenir des commentaires sur neuf questions, soit deux sur le forum de discussion et sept dans le document d’information. Vous pouvez également soumettre des commentaires sur les enjeux généraux liés à ces exigences.
    • Veuillez-vous assurer d’inclure des données, des renseignements techniques ou toute autre preuve à l’appui de vos commentaires.

Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, assurez-vous de bien indiquer les parties de vos commentaires que nous devons éviter de rendre publiques parce qu’elles contiennent des renseignements personnels ou des renseignements de tiers. Expliquez pourquoi vos commentaires doivent rester confidentiels et pendant combien de temps.

À moins que vous nous indiquiez qu’une section est confidentielle, celle-ci pourrait figurer dans toute proposition de réglementation publiée par Transports Canada dans la Gazette du Canada.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour des règlements en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la façon dont nous identifions les problèmes de sécurité potentiels dans les véhicules et l’équipement, et pour améliorer l’accès aux renseignements sur les rappels de véhicules pour les Canadiens.

En 2015 et en 2018, le gouvernement du Canada a mis à jour la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer la sécurité des véhicules au Canada. L’une des modifications apportées a permis à Transports Canada d’améliorer sa façon de surveiller comment les entreprises réagissent aux défauts liés à la sécurité et les signalent, en plus d’aider à identifier d’autres défauts potentiels liés à la sécurité qui nécessitent une enquête. Finalement, une autre de ces modifications a permis au Ministère d’exiger que les entreprises améliorent l’accès aux renseignements sur les rappels liés à la sécurité.

Afin d’être en mesure d’exécuter ces nouveaux pouvoirs, Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) pour exiger que toutes:

  • les entreprises recueillent et tiennent à jour certains renseignements sur les véhicules réglementés, les pneus et les sièges d’auto pour enfants fabriqués ou importés pour la vente au Canada, et communiquent ces renseignements à Transports Canada. Elles doivent aussi communiquer les renseignements sur les véhicules, pneus et sièges d’auto pour enfants identiques ou très similaires à ceux qui sont vendus dans d’autres pays;
  • les entreprises qui fabriquent ou qui importent des véhicules réglementés conservent les dossiers pendant dix ans;
  • les entreprises qui fabriquent ou qui importent des véhicules réglementés, des pneus ou des sièges d’auto pour enfants publient les renseignements concernant les rappels sur leur site Web;
  • les entreprises qui fabriquent ou qui importent des véhicules réglementés fournissent également un outil de recherche en ligne au moyen duquel les usagers peuvent vérifier si un véhicule visé par un rappel a été réparé ou non en inscrivant le numéro d’identification de véhicule (NIV).

Ces nouvelles exigences sont semblables à celles des États-Unis.

Nous souhaitons connaître votre avis quant à l’éventualité de mettre à jour le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) afin de permettre à Transports Canada des nouvelles exigences concernant l’obtention de renseignements supplémentaires de la part des entreprises et pour fournir au public des informations supplémentaires sur les rappels. Il s’agit d’une consultation informelle à l’issue de laquelle une proposition de règlement sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, suivie d'une période de commentaires officiels au cours de laquelle vous pourrez faire part de vos commentaires. Vous aurez également la possibilité de fournir des commentaires dans le cadre du processus de la Gazette du Canada. Les exigences finales seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Nous voulons connaître votre opinion

Nous voulons connaître l’opinion des intervenants et du public canadien. Votre opinion et vos commentaires sont importants. Merci de bien vouloir lire notre document d’information puis de nous donner votre avis. Il existe trois façons de participer :

  • Envoyer une présentation officielle écrite, en passant par l’onglet « Soumissions », au plus tard le 27 novembre 2020.
  • Participer au forum de discussion en passant par l’onglet « Donnez votre avis ». Le forum sera ouvert jusqu’au le 27 novembre 2020.
    • Pour participer, veuillez aller à « S’inscrire » en haut de la page ou ouvrir une session.
  • Envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse RèglementsClerk-ASFB-Commisauxreglements@tc.gc.ca, en indiquant « Consultation informelle collecte de renseignements / renseignements sur les rappels » dans la ligne d’objet.
    • Nous aimerions obtenir des commentaires sur neuf questions, soit deux sur le forum de discussion et sept dans le document d’information. Vous pouvez également soumettre des commentaires sur les enjeux généraux liés à ces exigences.
    • Veuillez-vous assurer d’inclure des données, des renseignements techniques ou toute autre preuve à l’appui de vos commentaires.

Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi sur l’accès à l’information, assurez-vous de bien indiquer les parties de vos commentaires que nous devons éviter de rendre publiques parce qu’elles contiennent des renseignements personnels ou des renseignements de tiers. Expliquez pourquoi vos commentaires doivent rester confidentiels et pendant combien de temps.

À moins que vous nous indiquiez qu’une section est confidentielle, celle-ci pourrait figurer dans toute proposition de réglementation publiée par Transports Canada dans la Gazette du Canada.