Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime

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Le Règlement sur la sûreté du transport maritime est l’un des outils que nous utilisons pour assurer la sécurité du système de transport maritime du Canada.

Le règlement s’applique à tout navire au Canada et à tout navire canadien à l’extérieur du Canada qui se déplace entre un port dans un pays et un port dans un autre pays. Le navire doit également :

  • transporter plus de 12 passagers, ou
  • avoir une jauge brute supérieure à 100 tonnes, mais ne pas être un navire-remorqueur, ou
  • être un navire-remorqueur qui tire une barge à l’arrière ou à côté ou qui la pousse en avant, si la barge transporte certaines cargaisons dangereuses.

Le règlement s’applique également à toute installation maritime qui a une interface avec ces navires.


Changements proposés par Transports Canada

Le règlement a été mis à jour pour la dernière fois en 2014. Depuis, la situation a changé de façon telle qu’il a des répercussions directes sur le règlement et le programme des opérations de sûreté maritime :

  • Le Canada a signé un accord de précontrôle avec les États-Unis. Cet accord permet à la Customs and Border Patrol des États-Unis de contrôler les passagers avant qu’ils passent la frontière canado-américaine (c.-à-d. pendant que les passagers sont sur le sol canadien).
  • Le ministre des Transports a lancé un examen de la modernisation des ports en 2018 afin d’examiner les administrations portuaires canadiennes, de cerner les difficultés et de trouver des moyens d’améliorer la sécurité portuaire.
  • Nous avons relevé certaines lacunes réglementaires.

Dans l’esprit du plan stratégique Transports 2030, nous examinons comment nous pouvons moderniser notre réglementation pour faire en sorte que le cadre de sûreté du transport maritime continue d’être approprié et efficace et qu’il puisse répondre aux menaces et aux risques modernes pour le système de transport maritime.

Nous voulons changer le Règlement sur la sûreté du transport maritime pour :

  • Assurer la sécurité des zones de précontrôle maritime lorsqu’elles sont établies.
  • Étendre le contrôle des employés du port, y compris ceux qui ont un accès à distance aux systèmes critiques dans les zones à accès limité 2, ou qui prennent part au mouvement du fret maritime, qui ne sont actuellement pas tenus d’obtenir une habilitation de sécurité en matière de transports.
  • Mettre à jour les dispositions d’application afin de promouvoir le respect du règlement.
  • Mettre à jour les exigences d’exploitation des installations maritimes à usage occasionnel.

Nous voulons également traiter les lacunes qui se sont accumulées au fil du temps :

  • Mettre à jour le processus de demande d’habilitation de sécurité en matière de transports, notamment l’utilisation du courriel pour communiquer avec les demandeurs.
  • Améliorer le contrôle d’accès aux navires en exigeant la vérification de l’identité et en confirmant la raison légitime pour laquelle une personne doit se trouver à bord d’un navire.
  • Rendre le règlement plus convivial en le clarifiant :
    • Les exigences d’inspection, notamment pour les inspections intermédiaires des navires et des installations.
    • Les exigences relatives aux zones à accès limité.
    • Y compris la clarification de la signification de certains termes, comme « retard excessif ».
  • Créer une plus grande harmonisation entre le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses modernisé et le règlement.
  • Rendre la réglementation canadienne plus conforme au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) :
    • S’assurer que les équipements de surveillance sont toujours contrôlés lorsqu’ils sont en MARSEC 2.
    • Exiger des installations maritimes, des ports ou des installations maritimes à usage occasionnel de créer une procédure pour répondre au système d’alerte de sûreté des navires.
    • Exiger des ports qu’ils créent une procédure pour répondre aux dangers ou aux atteintes sur le plan de la sécurité.
    • Exiger des ports qu’ils élaborent des plans de sûreté comprenant des liens de communication avec toutes les parties prenantes, afin que le port puisse toujours fonctionner.
  • Accroître la connaissance du domaine maritime en demandant davantage de renseignements dans le rapport préalable à l’arrivée, notamment toutes les escales prévues et attendues dans les eaux canadiennes.
  • Clarifier le rôle des comités de sûreté portuaire
  • Exiger des exploitants de navires et d’installations de nommer un agent de sécurité suppléant.
  • Exiger que les équipements de sécurité soient installés et entretenus conformément aux recommandations des fabricants.
  • Intégrer les mesures de sûreté existantes pour les grands voiliers dans le règlement.
  • Apporter d’autres modifications mineures comme la correction d’erreurs de traduction et la suppression de dispositions qui ont expiré ou qui ne sont plus valides.


Nous sommes à votre écoute!

  1. Remplissez le sondage sur la sûreté du transport maritime.
  2. Choisissez « S’inscrire » en haut de la page, et participez à la discussion sous l’onglet « Donnez votre avis ».
  3. Vous pouvez également soumettre vos commentaires dans un document Word ou PDF en utilisant l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez téléverser plus d’un document.

Nous apprécions toute information ou tout commentaire que vous nous soumettez. Vos commentaires nous aideront à rédiger les instructions de rédaction de la proposition et à élaborer le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

Une fois la période de commentaires terminée, nous publierons un rapport « Ce que nous avons entendu » en ligne.

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime est l’un des outils que nous utilisons pour assurer la sécurité du système de transport maritime du Canada.

Le règlement s’applique à tout navire au Canada et à tout navire canadien à l’extérieur du Canada qui se déplace entre un port dans un pays et un port dans un autre pays. Le navire doit également :

  • transporter plus de 12 passagers, ou
  • avoir une jauge brute supérieure à 100 tonnes, mais ne pas être un navire-remorqueur, ou
  • être un navire-remorqueur qui tire une barge à l’arrière ou à côté ou qui la pousse en avant, si la barge transporte certaines cargaisons dangereuses.

Le règlement s’applique également à toute installation maritime qui a une interface avec ces navires.


Changements proposés par Transports Canada

Le règlement a été mis à jour pour la dernière fois en 2014. Depuis, la situation a changé de façon telle qu’il a des répercussions directes sur le règlement et le programme des opérations de sûreté maritime :

  • Le Canada a signé un accord de précontrôle avec les États-Unis. Cet accord permet à la Customs and Border Patrol des États-Unis de contrôler les passagers avant qu’ils passent la frontière canado-américaine (c.-à-d. pendant que les passagers sont sur le sol canadien).
  • Le ministre des Transports a lancé un examen de la modernisation des ports en 2018 afin d’examiner les administrations portuaires canadiennes, de cerner les difficultés et de trouver des moyens d’améliorer la sécurité portuaire.
  • Nous avons relevé certaines lacunes réglementaires.

Dans l’esprit du plan stratégique Transports 2030, nous examinons comment nous pouvons moderniser notre réglementation pour faire en sorte que le cadre de sûreté du transport maritime continue d’être approprié et efficace et qu’il puisse répondre aux menaces et aux risques modernes pour le système de transport maritime.

Nous voulons changer le Règlement sur la sûreté du transport maritime pour :

  • Assurer la sécurité des zones de précontrôle maritime lorsqu’elles sont établies.
  • Étendre le contrôle des employés du port, y compris ceux qui ont un accès à distance aux systèmes critiques dans les zones à accès limité 2, ou qui prennent part au mouvement du fret maritime, qui ne sont actuellement pas tenus d’obtenir une habilitation de sécurité en matière de transports.
  • Mettre à jour les dispositions d’application afin de promouvoir le respect du règlement.
  • Mettre à jour les exigences d’exploitation des installations maritimes à usage occasionnel.

Nous voulons également traiter les lacunes qui se sont accumulées au fil du temps :

  • Mettre à jour le processus de demande d’habilitation de sécurité en matière de transports, notamment l’utilisation du courriel pour communiquer avec les demandeurs.
  • Améliorer le contrôle d’accès aux navires en exigeant la vérification de l’identité et en confirmant la raison légitime pour laquelle une personne doit se trouver à bord d’un navire.
  • Rendre le règlement plus convivial en le clarifiant :
    • Les exigences d’inspection, notamment pour les inspections intermédiaires des navires et des installations.
    • Les exigences relatives aux zones à accès limité.
    • Y compris la clarification de la signification de certains termes, comme « retard excessif ».
  • Créer une plus grande harmonisation entre le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses modernisé et le règlement.
  • Rendre la réglementation canadienne plus conforme au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) :
    • S’assurer que les équipements de surveillance sont toujours contrôlés lorsqu’ils sont en MARSEC 2.
    • Exiger des installations maritimes, des ports ou des installations maritimes à usage occasionnel de créer une procédure pour répondre au système d’alerte de sûreté des navires.
    • Exiger des ports qu’ils créent une procédure pour répondre aux dangers ou aux atteintes sur le plan de la sécurité.
    • Exiger des ports qu’ils élaborent des plans de sûreté comprenant des liens de communication avec toutes les parties prenantes, afin que le port puisse toujours fonctionner.
  • Accroître la connaissance du domaine maritime en demandant davantage de renseignements dans le rapport préalable à l’arrivée, notamment toutes les escales prévues et attendues dans les eaux canadiennes.
  • Clarifier le rôle des comités de sûreté portuaire
  • Exiger des exploitants de navires et d’installations de nommer un agent de sécurité suppléant.
  • Exiger que les équipements de sécurité soient installés et entretenus conformément aux recommandations des fabricants.
  • Intégrer les mesures de sûreté existantes pour les grands voiliers dans le règlement.
  • Apporter d’autres modifications mineures comme la correction d’erreurs de traduction et la suppression de dispositions qui ont expiré ou qui ne sont plus valides.


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  1. Remplissez le sondage sur la sûreté du transport maritime.
  2. Choisissez « S’inscrire » en haut de la page, et participez à la discussion sous l’onglet « Donnez votre avis ».
  3. Vous pouvez également soumettre vos commentaires dans un document Word ou PDF en utilisant l’onglet « Soumissions ». Vous pouvez téléverser plus d’un document.

Nous apprécions toute information ou tout commentaire que vous nous soumettez. Vos commentaires nous aideront à rédiger les instructions de rédaction de la proposition et à élaborer le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

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