Consultations fermées
- Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
- Partagez vos réflexions sur les véhicules zéro émission au Canada
- Parlons de l’amélioration de notre façon d’assurer la sécurité des véhicules utilitaires
- Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
- Des systèmes de freinage d’urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
- Création d’une norme pour les systèmes d’aide à la conduite
- Parlons mesures de sécurité des usagers de la route vulnérables et les véhicules lourds
- Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques
- Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
- Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
- Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
- Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
