Parlons des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire

Le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire a été établi pour donner suite à plusieurs rapports et recommandations qui ont mis en évidence des lacunes dans une précédente version du règlement. L’objectif était d’augmenter la qualité des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) en améliorant :

• l’utilisation des systèmes au sein de l’industrie ferroviaire;
• la surveillance de la sécurité ferroviaire exercée par Transports Canada (TC).

Depuis 2015, Transports Canada a effectué plus de 150 vérifications du système de gestion de la sécurité de 150 compagnies ferroviaires, dont 12 compagnies nationales transportant des marchandises. Dans le cadre de ces vérifications, nous avons établi un point de référence pour chaque compagnie ferroviaire de compétence fédérale au Canada. C’est à partir de ce seuil qu’il mesurera s’il y a une augmentation de la conformité.

Bien que beaucoup de progrès aient été réalisés en ce qui concerne les exigences et la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité, il est encore possible de faire mieux. L’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018 a mis en lumière les progrès réalisés par la Direction générale de la sécurité ferroviaire de TC, mais il a également été recommandé, dans cet examen, que le Ministère trouve un moyen d’évaluer l’efficacité du système de gestion de la sécurité d’une compagnie de chemin de fer.

D’autres rapports, comme le rapport de 2021 du Bureau du vérificateur général et le rapport de 2022 du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités à la Chambre des communes, ont mis en évidence des aspects à améliorer, comme :

• évaluer l’efficacité des processus du système de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer;
• renforcer les exigences pour veiller à ce que les compagnies effectuent des évaluations des risques et atténuent les dangers.

Que propose Transports Canada?

Compte tenu de ces recommandations, Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour voir comment on peut optimiser le rendement des SGS afin d’améliorer la sécurité ferroviaire.

La première étape, de plusieurs, est d’obtenir les commentaires des intervenants et du public sur les points forts et les points faibles du système actuel. Nous avons préparé un document de travail et cinq questions qui faciliteront la discussion.

À vous la parole!

Votre opinion et vos commentaires comptent.

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Vos commentaires pourraient se retrouver dans un projet de règlement publié par TC dans la Gazette du Canada, à moins que vous nous disiez qu’ils doivent demeurer privés.