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Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses

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Transports Canada fait la promotion de la sécurité publique dans le cadre du transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) au Canada. Pour ce faire, nous élaborons des normes et des règlements de sécurité, nous assurons la surveillance de la conformité et nous fournissons des conseils d’expert relativement aux incidents liés aux marchandises dangereuses.

Afin d’assurer la sécurité publique et d’atténuer les risques, Transports Canada doit savoir qui, quand, comment et où on transporte des marchandises dangereuses au Canada. C’est pourquoi nous proposons l’introduction d’une nouvelle exigence visant les sociétés effectuant des activités liées au transport de marchandises dangereuses; cette exigence obligerait les transporteurs de marchandises dangereuses à s’inscrire au registre et à fournir de l’information sur leurs activités liées aux marchandises dangereuses.

Qui devra s’inscrire auprès de Transports Canada?

Le lancement de la base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD) en 2020-2021 viendra changer la façon dont les sociétés qui manutentionnent, présentent au transport, transportent ou importent des marchandises dangereuses au Canada interagissent avec Transports Canada. La BDIC TMD obligera les sociétés à s’inscrire au registre auprès de Transports Canada et à fournir des renseignements qui seront de deux catégories :

  • Renseignements d’identification (p. ex. nom et adresse de la société; province(s) où la société effectue des opérations).
  • Activités liées au TMD (p. ex. types de marchandises dangereuses transportées, mode(s) de transport utilisé(s), volume des chargements de marchandises dangereuses).

À vous la parole!

  • Lisez les renseignements généraux.
  • Trouvez les réponses à vos questions afin de consulter notre « Document d’information sur la BDIC TMD .»
  • Inscrivez-vous dans le haut de la page et ajoutez vos commentaires aux questions de discussion.
  • Si vous représentez une société, Transports Canada aimerait vous entendre quant à l’incidence que pourrait avoir cette nouvelle exigence sur vos activités.

Vous avez jusqu’au 16 avril 2018 pour transmettre vos commentaires à Transports Canada. Vos commentaires seront pris en compte dans le cadre des changements à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la BDIC TMD. Les changements proposés seront ensuite publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours.

Transports Canada fait la promotion de la sécurité publique dans le cadre du transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) au Canada. Pour ce faire, nous élaborons des normes et des règlements de sécurité, nous assurons la surveillance de la conformité et nous fournissons des conseils d’expert relativement aux incidents liés aux marchandises dangereuses.

Afin d’assurer la sécurité publique et d’atténuer les risques, Transports Canada doit savoir qui, quand, comment et où on transporte des marchandises dangereuses au Canada. C’est pourquoi nous proposons l’introduction d’une nouvelle exigence visant les sociétés effectuant des activités liées au transport de marchandises dangereuses; cette exigence obligerait les transporteurs de marchandises dangereuses à s’inscrire au registre et à fournir de l’information sur leurs activités liées aux marchandises dangereuses.

Qui devra s’inscrire auprès de Transports Canada?

Le lancement de la base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD) en 2020-2021 viendra changer la façon dont les sociétés qui manutentionnent, présentent au transport, transportent ou importent des marchandises dangereuses au Canada interagissent avec Transports Canada. La BDIC TMD obligera les sociétés à s’inscrire au registre auprès de Transports Canada et à fournir des renseignements qui seront de deux catégories :

  • Renseignements d’identification (p. ex. nom et adresse de la société; province(s) où la société effectue des opérations).
  • Activités liées au TMD (p. ex. types de marchandises dangereuses transportées, mode(s) de transport utilisé(s), volume des chargements de marchandises dangereuses).

À vous la parole!

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  • Trouvez les réponses à vos questions afin de consulter notre « Document d’information sur la BDIC TMD .»
  • Inscrivez-vous dans le haut de la page et ajoutez vos commentaires aux questions de discussion.
  • Si vous représentez une société, Transports Canada aimerait vous entendre quant à l’incidence que pourrait avoir cette nouvelle exigence sur vos activités.

Vous avez jusqu’au 16 avril 2018 pour transmettre vos commentaires à Transports Canada. Vos commentaires seront pris en compte dans le cadre des changements à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la BDIC TMD. Les changements proposés seront ensuite publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours.

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