Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses

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La consultation est maintenant fermé

Transports Canada fait la promotion de la sécurité publique dans le cadre du transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) au Canada. Pour ce faire, nous élaborons des normes et des règlements de sécurité, nous assurons la surveillance de la conformité et nous fournissons des conseils d’expert relativement aux incidents liés aux marchandises dangereuses.

Afin d’assurer la sécurité publique et d’atténuer les risques, Transports Canada doit savoir qui, quand, comment et où on transporte des marchandises dangereuses au Canada. C’est pourquoi nous proposons l’introduction d’une nouvelle exigence visant les sociétés effectuant des activités liées au transport de marchandises dangereuses; cette exigence obligerait les transporteurs de marchandises dangereuses à s’inscrire au registre et à fournir de l’information sur leurs activités liées aux marchandises dangereuses.

Qui devra s’inscrire auprès de Transports Canada?

Le lancement de la base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD) en 2020-2021 viendra changer la façon dont les sociétés qui manutentionnent, présentent au transport, transportent ou importent des marchandises dangereuses au Canada interagissent avec Transports Canada. La BDIC TMD obligera les sociétés à s’inscrire au registre auprès de Transports Canada et à fournir des renseignements qui seront de deux catégories :

  • Renseignements d’identification (p. ex. nom et adresse de la société; province(s) où la société effectue des opérations).
  • Activités liées au TMD (p. ex. types de marchandises dangereuses transportées, mode(s) de transport utilisé(s), volume des chargements de marchandises dangereuses).

À vous la parole!

  • Lisez les renseignements généraux.
  • Trouvez les réponses à vos questions afin de consulter notre « Document d’information sur la BDIC TMD .»
  • Inscrivez-vous dans le haut de la page et ajoutez vos commentaires aux questions de discussion.
  • Si vous représentez une société, Transports Canada aimerait vous entendre quant à l’incidence que pourrait avoir cette nouvelle exigence sur vos activités.

Vous avez jusqu’au 16 avril 2018 pour transmettre vos commentaires à Transports Canada. Vos commentaires seront pris en compte dans le cadre des changements à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la BDIC TMD. Les changements proposés seront ensuite publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours.

Transports Canada fait la promotion de la sécurité publique dans le cadre du transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) au Canada. Pour ce faire, nous élaborons des normes et des règlements de sécurité, nous assurons la surveillance de la conformité et nous fournissons des conseils d’expert relativement aux incidents liés aux marchandises dangereuses.

Afin d’assurer la sécurité publique et d’atténuer les risques, Transports Canada doit savoir qui, quand, comment et où on transporte des marchandises dangereuses au Canada. C’est pourquoi nous proposons l’introduction d’une nouvelle exigence visant les sociétés effectuant des activités liées au transport de marchandises dangereuses; cette exigence obligerait les transporteurs de marchandises dangereuses à s’inscrire au registre et à fournir de l’information sur leurs activités liées aux marchandises dangereuses.

Qui devra s’inscrire auprès de Transports Canada?

Le lancement de la base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD) en 2020-2021 viendra changer la façon dont les sociétés qui manutentionnent, présentent au transport, transportent ou importent des marchandises dangereuses au Canada interagissent avec Transports Canada. La BDIC TMD obligera les sociétés à s’inscrire au registre auprès de Transports Canada et à fournir des renseignements qui seront de deux catégories :

  • Renseignements d’identification (p. ex. nom et adresse de la société; province(s) où la société effectue des opérations).
  • Activités liées au TMD (p. ex. types de marchandises dangereuses transportées, mode(s) de transport utilisé(s), volume des chargements de marchandises dangereuses).

À vous la parole!

  • Lisez les renseignements généraux.
  • Trouvez les réponses à vos questions afin de consulter notre « Document d’information sur la BDIC TMD .»
  • Inscrivez-vous dans le haut de la page et ajoutez vos commentaires aux questions de discussion.
  • Si vous représentez une société, Transports Canada aimerait vous entendre quant à l’incidence que pourrait avoir cette nouvelle exigence sur vos activités.

Vous avez jusqu’au 16 avril 2018 pour transmettre vos commentaires à Transports Canada. Vos commentaires seront pris en compte dans le cadre des changements à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la BDIC TMD. Les changements proposés seront ensuite publiés dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours.

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