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Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques

La consultation est terminée

Transports Canada demande des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles qui porte sur les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques.

Plusieurs associations d’aveugles, malvoyants, et d’autres personnes handicapées croient que les véhicules hybrides et électriques (VHE) devraient produire un bruit pour que les gens ayant une déficience visuelle puissent les entendre. Une Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 141Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques aurait comme but d’améliorer la sécurité des usagers de la route vulnérables, particulièrement les personnes ayant une déficience visuelle, en émettant un bruit que les cyclistes et piétons peuvent reconnaitre.

Les VHE qui circulent à basse vitesse font moins de bruit que les véhicules à essence et diesel. Ces véhicules silencieux peuvent représenter un risque pour :

  • Les personnes ayant une déficience visuelle qui se fient sur le bruit des véhicules pour circuler de manière sécuritaire sur les trottoirs et dans les stationnements.
  • Les piétons et les cyclistes qui dépendent du bruit produit par les véhicules pour éviter d’entrer en collision.

C’est pourquoi Transports Canada examine la probabilité de modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour obliger les VHE de produire du bruit lorsqu’ils circulent à une vitesse réduite. En particulier, pour introduire des exigences techniques pour les entreprises à suivre, qui ont récemment été adoptées par les États-Unis et les Nations Unies.

Note:

La Loi sur la sécurité automobile s’applique aux fabricants, aux importateurs, et à leurs entreprises représentatives.

À vous la parole

Transports Canada recherche des commentaires des intervenants et du publique canadien.

Vos commentaires doivent être appuyés par des données lorsque possible. Identifier:

  • Les renseignements qui ne devraient pas être divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et, en particulier, en vertu des articles 19 et 20 de cette loi,
  • La raison pourquoi; et
  • La période de non-divulgation.

Les renseignements qui ne sont pas identifié ci-dessus pourraient être publiés dans la Gazette du Canada par suite du présent avis.

Transports Canada demande des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles qui porte sur les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques.

Plusieurs associations d’aveugles, malvoyants, et d’autres personnes handicapées croient que les véhicules hybrides et électriques (VHE) devraient produire un bruit pour que les gens ayant une déficience visuelle puissent les entendre. Une Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 141Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques aurait comme but d’améliorer la sécurité des usagers de la route vulnérables, particulièrement les personnes ayant une déficience visuelle, en émettant un bruit que les cyclistes et piétons peuvent reconnaitre.

Les VHE qui circulent à basse vitesse font moins de bruit que les véhicules à essence et diesel. Ces véhicules silencieux peuvent représenter un risque pour :

  • Les personnes ayant une déficience visuelle qui se fient sur le bruit des véhicules pour circuler de manière sécuritaire sur les trottoirs et dans les stationnements.
  • Les piétons et les cyclistes qui dépendent du bruit produit par les véhicules pour éviter d’entrer en collision.

C’est pourquoi Transports Canada examine la probabilité de modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour obliger les VHE de produire du bruit lorsqu’ils circulent à une vitesse réduite. En particulier, pour introduire des exigences techniques pour les entreprises à suivre, qui ont récemment été adoptées par les États-Unis et les Nations Unies.

Note:

La Loi sur la sécurité automobile s’applique aux fabricants, aux importateurs, et à leurs entreprises représentatives.

À vous la parole

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Vos commentaires doivent être appuyés par des données lorsque possible. Identifier:

  • Les renseignements qui ne devraient pas être divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et, en particulier, en vertu des articles 19 et 20 de cette loi,
  • La raison pourquoi; et
  • La période de non-divulgation.

Les renseignements qui ne sont pas identifié ci-dessus pourraient être publiés dans la Gazette du Canada par suite du présent avis.

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