Gérer les témoins

Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialité et de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.

  1. Témoins essentiels:
    Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

  2. Témoins analytiques:
    Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics

  3. Témoins des médias sociaux
    Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter

Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.

Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel

La consultation est terminée

Transports Canada demande des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles qui porte sur les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques.

Plusieurs associations d’aveugles, malvoyants, et d’autres personnes handicapées croient que les véhicules hybrides et électriques (VHE) devraient produire un bruit pour que les gens ayant une déficience visuelle puissent les entendre. Une Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 141Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques aurait comme but d’améliorer la sécurité des usagers de la route vulnérables, particulièrement les personnes ayant une déficience visuelle, en émettant un bruit que les cyclistes et piétons peuvent reconnaitre.

Les VHE qui circulent à basse vitesse font moins de bruit que les véhicules à essence et diesel. Ces véhicules silencieux peuvent représenter un risque pour :

  • Les personnes ayant une déficience visuelle qui se fient sur le bruit des véhicules pour circuler de manière sécuritaire sur les trottoirs et dans les stationnements.
  • Les piétons et les cyclistes qui dépendent du bruit produit par les véhicules pour éviter d’entrer en collision.

C’est pourquoi Transports Canada examine la probabilité de modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour obliger les VHE de produire du bruit lorsqu’ils circulent à une vitesse réduite. En particulier, pour introduire des exigences techniques pour les entreprises à suivre, qui ont récemment été adoptées par les États-Unis et les Nations Unies.

Note:

La Loi sur la sécurité automobile s’applique aux fabricants, aux importateurs, et à leurs entreprises représentatives.

À vous la parole

Transports Canada recherche des commentaires des intervenants et du publique canadien.

Vos commentaires doivent être appuyés par des données lorsque possible. Identifier:

  • Les renseignements qui ne devraient pas être divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et, en particulier, en vertu des articles 19 et 20 de cette loi,
  • La raison pourquoi; et
  • La période de non-divulgation.

Les renseignements qui ne sont pas identifié ci-dessus pourraient être publiés dans la Gazette du Canada par suite du présent avis.

Transports Canada demande des observations sur l’apport de modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles qui porte sur les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques.

Plusieurs associations d’aveugles, malvoyants, et d’autres personnes handicapées croient que les véhicules hybrides et électriques (VHE) devraient produire un bruit pour que les gens ayant une déficience visuelle puissent les entendre. Une Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 141Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques aurait comme but d’améliorer la sécurité des usagers de la route vulnérables, particulièrement les personnes ayant une déficience visuelle, en émettant un bruit que les cyclistes et piétons peuvent reconnaitre.

Les VHE qui circulent à basse vitesse font moins de bruit que les véhicules à essence et diesel. Ces véhicules silencieux peuvent représenter un risque pour :

  • Les personnes ayant une déficience visuelle qui se fient sur le bruit des véhicules pour circuler de manière sécuritaire sur les trottoirs et dans les stationnements.
  • Les piétons et les cyclistes qui dépendent du bruit produit par les véhicules pour éviter d’entrer en collision.

C’est pourquoi Transports Canada examine la probabilité de modifier le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour obliger les VHE de produire du bruit lorsqu’ils circulent à une vitesse réduite. En particulier, pour introduire des exigences techniques pour les entreprises à suivre, qui ont récemment été adoptées par les États-Unis et les Nations Unies.

Note:

La Loi sur la sécurité automobile s’applique aux fabricants, aux importateurs, et à leurs entreprises représentatives.

À vous la parole

Transports Canada recherche des commentaires des intervenants et du publique canadien.

Vos commentaires doivent être appuyés par des données lorsque possible. Identifier:

  • Les renseignements qui ne devraient pas être divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et, en particulier, en vertu des articles 19 et 20 de cette loi,
  • La raison pourquoi; et
  • La période de non-divulgation.

Les renseignements qui ne sont pas identifié ci-dessus pourraient être publiés dans la Gazette du Canada par suite du présent avis.

  • Pour télécharger une mémoire, svp vous inscrire en cliquant sur le lien Inscivez-vous situé au coin droit en haut de la page.

    Toutes mémoires téléchargées ne seront visibles au public.


    La consultation est terminée
    Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager le lien par courriel