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Modernisation des frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes

Ce mécanisme de consultation est fermé.

Transports Canada propose de simplifier et d’ajuster les frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes, et nous voulons connaître votre opinion.

Le secteur des transports maritimes du Canada compte sur les services fournis par Transports Canada et les avantages qu’ils lui procurent. Nos inspecteurs de la sécurité maritime veillent à ce que les cargaisons maritimes à risque élevé soit chargées et arrimées de façon sécuritaire. Ils :

  • réalisent les inspections obligatoires de cargaisons réglementées (grain, concentrés et bois en pontée);
  • inspectent les marchandises dangereuses solides en vrac et les marchandises dangereuses emballées, conformément aux normes internationales et sur demande;
  • vérifient les procédures des expéditeurs maritimes, pour les cargaisons qui peuvent se liquéfier, afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux normes internationales.

Les exploitants de navires bénéficient directement de ces inspections, que nous offrons 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Changements aux frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes

En vertu du système existant, les exploitants de navires sont assujettis à un barème de frais complexe pour ce qui est des services d’inspection des cargaisons maritimes. Il y a 40 frais différents autorisés en vertu de trois règlements distincts. Cela sème la confusion et fait en sorte qu’il est difficile pour l’industrie de savoir ce qu’elle aura à payer.

En vertu de la nouvelle Proposition de modernisation des frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes, nous proposons :

  • de consolider et de simplifier la structure des frais;
  • de modifier et d’ajouter de nouveaux frais afin de mieux tenir compte du coût de la prestation des services;
  • de veiller à ce que ceux qui bénéficient le plus des services assument une plus grande part du coût;
  • de créer des normes de service conformes aux exigences de la Loi sur les frais de service.

Nous voulons connaître votre opinion :

  1. Veuillez lire la Proposition de modernisation des frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes dans le menu de droite pour en savoir plus sur les modifications que nous proposons.
  2. Cliquez sur « Inscrivez‑vous » en haut de la page pour vous joindre à notre tribune de discussion au moyen de l’onglet « Exprimez-vous ».
  3. Téléchargez un ou des documents Word ou PDF contenant votre rétroaction à l’onglet « Soumissions ».

Maintenant que vous avez lu la Proposition de modernisation des frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes, nous voulons connaître votre opinion.

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  • réalisent les inspections obligatoires de cargaisons réglementées (grain, concentrés et bois en pontée);
  • inspectent les marchandises dangereuses solides en vrac et les marchandises dangereuses emballées, conformément aux normes internationales et sur demande;
  • vérifient les procédures des expéditeurs maritimes, pour les cargaisons qui peuvent se liquéfier, afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux normes internationales.

Les exploitants de navires bénéficient directement de ces inspections, que nous offrons 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Changements aux frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes

En vertu du système existant, les exploitants de navires sont assujettis à un barème de frais complexe pour ce qui est des services d’inspection des cargaisons maritimes. Il y a 40 frais différents autorisés en vertu de trois règlements distincts. Cela sème la confusion et fait en sorte qu’il est difficile pour l’industrie de savoir ce qu’elle aura à payer.

En vertu de la nouvelle Proposition de modernisation des frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes, nous proposons :

  • de consolider et de simplifier la structure des frais;
  • de modifier et d’ajouter de nouveaux frais afin de mieux tenir compte du coût de la prestation des services;
  • de veiller à ce que ceux qui bénéficient le plus des services assument une plus grande part du coût;
  • de créer des normes de service conformes aux exigences de la Loi sur les frais de service.

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