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Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité

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La consultation est terminée

Transports Canada a élaboré l’énoncé de politique sur la culture de sécurité pour répondre à la recommandation 2 de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018.

L’énoncé de politique proposé définit ce qu’est la « culture de sécurité » et inclut un cadre qui appuie ce concept. Transports Canada et l’industrie ferroviaire peuvent l’utiliser afin de mieux comprendre les défis que pose la création d’une culture de sécurité positive. De plus, l’énoncé peut aider à cerner les points à améliorer.

Comment participer

Les Canadiens peuvent donner leurs opinions sur l’énoncé proposé d’ici le 20 septembre 2021. Ils peuvent participer de deux façons :

  • se joindre au forum de discussion en utilisant l’onglet « Donnez votre avis »;
  • déposer une présentation écrite dans l’onglet « Soumissions ».

NOTA : Les présentations écrites seront rendues publiques par défaut, mais il sera possible de ne pas divulguer les renseignements confidentiels ou délicats sur le plan commercial.

Veuillez lire la Foire aux questions pour obtenir de plus amples renseignements sur ce processus et exprimez-vous ensuite.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout contenu si nous sommes d’avis qu’il est inapproprié ou trompeur ou si nous soupçonnons qu’il a été envoyé en utilisant une fausse identité. Tout contenu qui, à notre avis, a été potentiellement créé par un système automatisé (p. ex. un robot) ne sera pas publié ou sera supprimé.

Transports Canada a élaboré l’énoncé de politique sur la culture de sécurité pour répondre à la recommandation 2 de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018.

L’énoncé de politique proposé définit ce qu’est la « culture de sécurité » et inclut un cadre qui appuie ce concept. Transports Canada et l’industrie ferroviaire peuvent l’utiliser afin de mieux comprendre les défis que pose la création d’une culture de sécurité positive. De plus, l’énoncé peut aider à cerner les points à améliorer.

Comment participer

Les Canadiens peuvent donner leurs opinions sur l’énoncé proposé d’ici le 20 septembre 2021. Ils peuvent participer de deux façons :

  • se joindre au forum de discussion en utilisant l’onglet « Donnez votre avis »;
  • déposer une présentation écrite dans l’onglet « Soumissions ».

NOTA : Les présentations écrites seront rendues publiques par défaut, mais il sera possible de ne pas divulguer les renseignements confidentiels ou délicats sur le plan commercial.

Veuillez lire la Foire aux questions pour obtenir de plus amples renseignements sur ce processus et exprimez-vous ensuite.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout contenu si nous sommes d’avis qu’il est inapproprié ou trompeur ou si nous soupçonnons qu’il a été envoyé en utilisant une fausse identité. Tout contenu qui, à notre avis, a été potentiellement créé par un système automatisé (p. ex. un robot) ne sera pas publié ou sera supprimé.

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