Consultations ouvertes
Parlons Plan de protection des océans
- Renouvellement de Plan de protection des océans
- Parlons Plan de protection des océans
- Systé me de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde
- Protection des milieux marins
- Partenariats et mobilisation
- Données scientifiques
- Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
Maritime
- Proposition de modifications au Règlement sur la sécurité de la navigation, 2020
- Parlons transport : Élargissement de l’exigence relative aux habilitations de sécurité en matière de transport à d’autres personnes employées dans les ports et les installations maritimes
- Projet réglementaire proposé sur des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
- Examen de la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes
- Parlons transport : Examen de la surveillance des bâtiments canadiens
- Parlons transport : Utilisation de dispositifs d'épuration par les navires en eaux canadiennes
Ferroviaire
- Aucun
Routier
- Aucun
Multimodale
- Aucun