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l'Examen de la Loi sur le Pilotage

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La consultation est terminée

Le pilotage maritime est un service offert par quatre sociétés d’État dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle de navires pour les guider à travers nos ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, en vertu de la loi, il doit y avoir à bord un pilote maritime canadien pour assurer son passage dans cette zone. Ces pilotes sont des experts dans leur domaine et ont recours à leur expérience maritime et leurs connaissances locales des voies navigables pour que les navires voyagent en sécurité.

Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que Marc Grégoire a été sélectionné pour diriger l’Examen de la Loi sur le pilotage. L’Examen permettra de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire pour la prestation des services de pilotage dans l’avenir.

FERMÉ : Cette discussion est terminée.








Le pilotage maritime est un service offert par quatre sociétés d’État dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle de navires pour les guider à travers nos ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, en vertu de la loi, il doit y avoir à bord un pilote maritime canadien pour assurer son passage dans cette zone. Ces pilotes sont des experts dans leur domaine et ont recours à leur expérience maritime et leurs connaissances locales des voies navigables pour que les navires voyagent en sécurité.

Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que Marc Grégoire a été sélectionné pour diriger l’Examen de la Loi sur le pilotage. L’Examen permettra de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire pour la prestation des services de pilotage dans l’avenir.

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