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l'Examen de la Loi sur le Pilotage

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Le pilotage maritime est un service offert par quatre sociétés d’État dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle de navires pour les guider à travers nos ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, en vertu de la loi, il doit y avoir à bord un pilote maritime canadien pour assurer son passage dans cette zone. Ces pilotes sont des experts dans leur domaine et ont recours à leur expérience maritime et leurs connaissances locales des voies navigables pour que les navires voyagent en sécurité.

Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que Marc Grégoire a été sélectionné pour diriger l’Examen de la Loi sur le pilotage. L’Examen permettra de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire pour la prestation des services de pilotage dans l’avenir.

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Le pilotage maritime est un service offert par quatre sociétés d’État dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle de navires pour les guider à travers nos ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, en vertu de la loi, il doit y avoir à bord un pilote maritime canadien pour assurer son passage dans cette zone. Ces pilotes sont des experts dans leur domaine et ont recours à leur expérience maritime et leurs connaissances locales des voies navigables pour que les navires voyagent en sécurité.

Le 31 mai 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que Marc Grégoire a été sélectionné pour diriger l’Examen de la Loi sur le pilotage. L’Examen permettra de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire pour la prestation des services de pilotage dans l’avenir.

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Discussions: Tout (7) Ouvrir (7)
  • 1. Croyez-vous que le système de pilotage actuel fonctionne bien? Qu’amélioreriez-vous?

    Il y a environ 7 années
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  • 2. Le pilotage est un monopole réglementé, offert par quatre sociétés d’État, permettant la prestation de services partout au pays. Pouvez-vous suggérer d’autres façons d’offrir des services de pilotage sécuritaires?

    Il y a environ 7 années
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    Les quatre sociétés d’État:

    • Administration de pilotage du Pacifique
    • Administration de pilotage des Grands Lacs
    • Administration de pilotage des Laurentides
    • Administration de pilotage de l’Atlantique
  • 3. La Loi sur le pilotage confie la responsabilité de réglementer la sécurité aux administrations de pilotage et au gouvernement fédéral (gouverneur en conseil). Pouvez-vous suggérer des façons d’améliorer le système actuel?

    Il y a environ 7 années
    Partager 3. La Loi sur le pilotage confie la responsabilité de réglementer la sécurité aux administrations de pilotage et au gouvernement fédéral (gouverneur en conseil). Pouvez-vous suggérer des façons d’améliorer le système actuel? sur Facebook Partager 3. La Loi sur le pilotage confie la responsabilité de réglementer la sécurité aux administrations de pilotage et au gouvernement fédéral (gouverneur en conseil). Pouvez-vous suggérer des façons d’améliorer le système actuel? sur Twitter Partager 3. La Loi sur le pilotage confie la responsabilité de réglementer la sécurité aux administrations de pilotage et au gouvernement fédéral (gouverneur en conseil). Pouvez-vous suggérer des façons d’améliorer le système actuel? sur Linkedin Courriel 3. La Loi sur le pilotage confie la responsabilité de réglementer la sécurité aux administrations de pilotage et au gouvernement fédéral (gouverneur en conseil). Pouvez-vous suggérer des façons d’améliorer le système actuel? lien

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  • 4. La technologie utilisée par le système de pilotage évolue rapidement. Selon vous, cette évolution représente-t-elle un défi ou un avantage? Quelle est la meilleure façon de répondre à cette évolution sans compromettre la sécurité?

    Il y a environ 7 années
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  • 5. Selon vous, quelle est la meilleure façon de fixer les tarifs de pilotage?

    Il y a environ 7 années
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    Qu’est-ce que les tarifs de pilotage?


  • 6. Selon vous, quels sont les éléments les plus importants du processus d’établissement des frais?

    Il y a environ 7 années
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    Qu’est-ce que le processus d’établissement des frais?


  • 7. Selon vous, quels seront les défis et les possibilités à envisager en matière de sécurité du pilotage au cours des 5, 10 ou 15 prochaines années?

    Il y a environ 7 années
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