Consultations fermées
- Parlons transport : Rendre le port des vêtements de flottaison individuels ou des gilets de sauvetage obligatoire pour les plaisanciers
- Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes
- Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
- Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
- Ancrage à long terme : Parlons-en
- Parlons de la préparation et de l’intervention en cas de pollution marine
- Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
- Occasion de mobilisation : Règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes
- Parlons : Interrupteurs d’arrêt du moteur
- Modernisation des règlements de services du trafic maritime
- Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime
- Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
- Modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
- Modernisation de la délivrance de permis d’embarcation de plaisance
- Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
- Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à helices
- Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
- Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
