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Le transport des marchandises dangereuses au Canada
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Partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
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Partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) : Plans d’intervention d’urgence (PIU)
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Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent
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Parlons drones (2017)
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l'Examen de la Loi sur le Pilotage
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Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers
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Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques
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Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses
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Sièges d’auto à bord des avions
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Parlons Mesures de sécurité pour les usagers de la route vulnérables et les véhicules lourds
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Examen de la modernisation des ports
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Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale
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Exigences relatives aux organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
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Sensibilisation accrue aux activités maritimes
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Règlement sur la collecte de données en matière de rendement du transport aérien
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Parlons lasers
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Gestion proactive des navires 2018
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
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Plan de protection des océans - Modifications législatives potentielles
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Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
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Substances nocives et potentiellement dangereuses
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Parlons navigation
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Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation
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Modernisation des frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes
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Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
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Parlons sécurité des embarcations de plaisance
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Parlons de données liées au transport ferroviaire de marchandises
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Parlons bagages enregistrés verrouillés
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
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- Parlons Drones
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Gestion proactive des navires
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Carburant marin dans l’Arctique
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Documents d’expédition électroniques
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Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Carburant marin dans l’Arctique
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
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Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences élargies en matière de transport des systèmes d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
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Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé
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Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
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Création d’une norme pour les systèmes d’aide à la conduite
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Des systèmes de freinage d’urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
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Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Parlons navigation : Introduction de frais pour le Programme de protection de la navigation
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Modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Modernisation de la délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
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Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
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Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
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- Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
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Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité
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Nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
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Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
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Redevance réglementaire (frais) pour le Fonds d'assainissement concernant les bâtiments
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Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
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Parlons : Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
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Parlons des chaînes d’approvisionnement
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Parlons de la fatigue dans l’industrie du transport ferroviaire
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Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
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Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
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Modernisation des frais pour les services d’immatriculation des aéronefs
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Consultation publique sur l’acquisition proposée de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd.
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Groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement
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Parlons drones 2022
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Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime
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Parlons de la sécurité de l’aviation – Mise à jour du Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver
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Modernisation des règlements de services du trafic maritime
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Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement
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Parlons des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire
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Parlons de l’amélioration de notre façon d’assurer la sécurité des véhicules utilitaires
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Parlons de la préparation et de l’intervention en cas de pollution marine
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Partagez vos réflexions sur les véhicules zéro émission au Canada
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Parlons – Un transport maritime plus sécuritaire au Canada
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Parlons : Interrupteurs d’arrêt du moteur
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale
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Parlons-en : Pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada
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Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports
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Parlons : Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33
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Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
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Ancrage à long terme : Parlons-en
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
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Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
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Parlons Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Parlons transport : Rendre le port des vêtements de flottaison individuels ou des gilets de sauvetage obligatoire pour les plaisanciers
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Parlons Plan de protection des océans
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Modernisation des frais de services de Transports Canada
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Système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde
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Protection des milieux marins
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Consultations sur la sécurité et la sûreté maritimes
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Renouvellement du Plan de protection des océans
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Faites-vous entendre sur la sécurité ferroviaire au Canada
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Consultations au sujet de la sûreté et la sécurité de l’aviation
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Parlons transport : Utilisation de dispositifs d'épuration par les navires en eaux canadiennes
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Parlons transport : Examen de la surveillance des bâtiments canadiens
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Parlons transport : Rapports environnementaux du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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